Du dialogue social dans les TPE mais sans commissions paritaires !

Réunis en commission, les députés UMP ont mis en échec la disposition du projet de loi sur le dialogue social qui visait à instaurer des commissions paritaires dans les entreprises de moins de onze salariés.

Point majeur du texte législatif visant à mesurer l’audience syndicale dans les très petites entreprises, le projet d’instauration de commissions paritaires territoriales où devaient siéger les représentants des salariés des TPE, a finalement été tué dans l’œuf par les députés UMP envers et contre l’avis défendu par le ministre du Travail Eric Woerth.
Réunis au sein de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, les députés viennent de se sont prononcer contre le maintien de cet article 6, exactement comme l’ont fait, un mois auparavant, leurs homologues du Sénat.
Il est donc peu probable que les dispositions de ce chapitre, qui avait soulevé les plus vives inquiétudes dans les rangs de la CGPME et du Medef, refasse un jour l’actualité parlementaire, à moins que Eric Woerth ne décide de proposer un nouvel amendement pour réintroduire l’article supprimé, ce qui est loin d’être gagné au vu du camouflet que viennent de lui asséner les membres de son propre camp.
Le président du groupe UMP Jean-François Copé avait récemment fait savoir qu’il se rallierait à la position patronale selon laquelle les TPE n’avait pas besoin de « représentation collective du personnel » et de syndicats pour dialoguer avec leurs salariés, et qu’il voterait contre ce texte si celui-ci restait en l’état.
Le projet de loi, qui prévoit en outre l’organisation d’élections professionnelles dans les TPE à l’horizon 2012, sera examiné en séance parlementaire le 7 juillet prochain.

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