L’économie française privilégie la pérennité de ses entreprises

2. La réforme de la taxe professionnelle

La réforme de la taxe professionnelle

Prévue initialement pour juin, c’est en fait fin juillet que prendra fin la réforme de la taxe professionnelle. Le nouvel impôt modifierait la structure actuelle de la taxe professionnelle et étendrait l’assiette « valeur ajoutée ». Appelée « taxe professionnelle minimale », elle concernait jusqu’à aujourd’hui les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 7,6 millions d’euros. Cette limite serait abaissée et concernerait également les entreprises dès 500.000 euros de chiffres d’affaires, avec une taxation progressive et un plafond situé à 1,5 % de la valeur ajoutée. Ainsi un nombre infime d’entreprises connaitrait une hausse de taxe professionnelle.
Afin de compenser un manque à gagner de près de 12 milliards d’euros pour les collectivités locales, l’Etat envisagerait d’augmenter la taxe sur les pylônes (EDF, France Telecom, SNCF) et aussi de transférer certains gains de l’Etat vers les collectivités, comme la taxe sur les surfaces commerciales, les droits de mutation et la taxe sur les conventions d’assurance.