L’Acoss constate une nette baisse de l’emploi à domicile depuis deux ans. En cause, la crise bien évidemment, mais aussi la réduction des avantages fiscaux.
Fin 2013, 1,9 millions de français employaient un salarié à domicile, un chiffre en recul de 1,1% sur trois mois, et de -3,2% par rapport à 2012. Ce bilan vient d’être établi par l’Acoss, l’organisme qui fédère l’ensemble des agences de Sécurité Sociale.
Il observe également une nette baisse des heures déclarées sur les douze derniers mois écoulés (-2,9%, et -6,1% par rapport à la fin 2012). La masse salariale a atteint, au dernier trimestre 2013 5,018 milliards d’euros, un volume en baisse de 275 millions par rapport à 2012 (-4,9%).
Hausse du travail dissimulé ?
Plusieurs facteurs expliquent ces mauvais chiffres : la crise d’abord qui a conduit beaucoup de particuliers à sacrifier certains de leurs emplois à domicile. La rigueur budgétaire ensuite qui a conduit les gouvernements à restreindre certains de avantages fiscaux attachés au secteur : en 2011, le premier ministre François Fillon avait ainsi supprimé l’abattement de charges de 15% sur les déclarations au réel. L’année suivante, le gouvernement socialiste de Jean-Marc Ayrault avait introduit de nouvelles mesures permettant aux particuliers de déclarer leurs employés « au forfait » (le montant des cotisations sociales est alors calculé sur la base du Smic et non plus sur l’intégralité du salaire, NDLR). A cela s’est ajouté le plafonnement à 10 000 euros des niches fiscales sur les déclarations de revenus.
Des tours de vis qui, selon certains observateurs, encourageraient aujourd’hui la travail au noir, mais dans des proportions difficilement estimables.