Malgré le rapport remis par l’IGF qui pointe son inefficacité, la ministre du Budget Valérie Pécresse a promis que la réduction d’impôt sur l’emploi à domicile ne serait pas supprimée.
La question revient comme un serpent de mer à chaque cure d’austérité budgétaire : quid de la niche fiscale sur l’emploi à domicile ?
La semaine dernière, un rapport de l’Inspection générale des Finances (IGF) pointait l’ampleur du coût de cette mesure pour les comptes de l’Etat (6 milliards par an) au regard de son efficacité. Pire, l’IGF en soulignait l’inégalité, précisant que cette niche fiscale, instaurée à l’origine pour lutter contre le travail au noir (c’était en 1992 par Martine Aubry), profitait surtout à 10% des français les plus riches.
Depuis 2008, cet avantage fiscal se traduit par un crédit d'impôt sur le revenu égal à 50 % pour les contribuables exerçant une activité professionnelle ou les chômeurs.
Un an plus tard, le plafond avait été porté à 15 000 €, soit un gain de 7 500 euros par an pour les contribuables.
Interviewée sur i-télé, la ministre du Budget Valérie Pécresse a assuré que, malgré les observations de l’IGF, cette niche fiscale sur les services à domicile serait préservée au nom des « centaines de milliers d’emplois » qu’elle soutient dans ce secteur d’activité.
La ministre a également indiqué que l’abattement de 10% opéré sur le montant des pensions retraites dans le cadre du calcul de l’impôt sur le revenu, serait maintenu, estimant qu’il s’agit là d’une « niche de cohésion sociale » à laquelle il ne doit pas être touché.
franckroussinBonjour. C'est quoi cet article ? Mme Pécresse dit épargner les emplois à domicile mais l'emploi à domicile a déjà été touché par des mesures d'austérité. Des changements ont été effectués au sujet des cotisations employeurs (voir les différences salaire réel / base forfaitaire). De nombreux particuliers employeurs ont déjà renoncé a employer du personnel avec le Chèque Emploi Services Universel à cause de ces changements. Si vous voulez contribuer à la propagande du gouvernement, libre à vous, mais le fait est que l'emploi à domicile a bien subit des mesures d'austérité.
SELLIERBonjour, tout à fait d'accord avec le commentaire de Franck Roussin, je suis intervenante sociale et familiale par le CESU et La Paje, le calcul de mes charges sociales est déjà descendu au forfait au lieu du réel (sur la base du SMIC et non de 10 à 11E de l'heure). Et ce depuis le 01/01/11, puisque le sénat l'a fait passer au 31/12/10, applicable en suivant. Par contre, les particuliers-employeurs de plus de 70 ans ne sont pas concernés. Vérifiez vos sources en appellant le CESU par exemple au 0820.86.85.84. Le dispositif de La Paje est touché aussi (garde d'enfants jusqu'à 6 ans révolus). Il serait intéressant ensuite que vous fassiez un article dénonçant la propagande du gouvernement qui ment carrément à ce sujet, si ces propos sont vrais, à moins qu'ils ne veuillent revenir en arrière. Auquel: vérifiez à nouveau et tenez-nous au courant. Merci d'avance, cordialement.
La solution professionnelle pour la protection des fichiers de votre entreprise. [ Cliquez-ici ]
© 2005-2012 Tous droits réservés | Ajoutez à vos favoris
Ce site vous est proposé par la société Libbre ®, éditrice de portails d'information et de mise en relation destinés aux entrepreneurs.
LIBBRE ® - 14, rue Mickael Faraday - 49070 Beaucouzé - SIRET: 484 087 036 000 22 - TVA: FR12484087036
