Emploi d’un stagiaire : que dit le droit du travail ?

A partir d’une certaine durée, un stagiaire doit toucher une indemnisation légale, à moins qu’il ait accepté de ne pas se faire rémunérer.

Plusieurs associations ont pointé, ces dernières années, les abus liés à l’emploi de stagiaires en entreprise : tâches secondaires, absence de rémunération, périodes de travail mal définies ou exagérément longues, recours abusif aux stages pour pallier un effectif réduit…
La question du stage ne correspond pas à un « vide juridique » et s’inscrit dans un cadre réglementaire précis (qu’une majorité d’employeurs respectent fort heureusement).
Que dit le droit du travail ?

Premièrement : la convention de stage est obligatoire et doit être signée par l’entreprise, le stagiaire et l’école dont celui-ci dépend. Pour faire clair, ce document est, pour un élève-stagiaire, l’équivalent du contrat de travail pour un salarié. Il définit la durée du stage et les modalités. Mais ce n’est pas un contrat de travail : le stagiaire n’étant pas considéré comme un salarié, il ne reçoit pas de bulletin de paie. En cela, il coûtera toujours moins cher, même si son indemnisation est désormais obligatoire.

2. Indemnisation

Deuxièmement : la loi oblige désormais les entreprises à rémunérer un stagiaire au-delà de deux mois de stage (à temps complet et de manière continue), sauf si le stagiaire n’en fait pas la demande expresse ou qu’il accepte de ne pas être rémunéré.

Légalement, la rémunération mensuelle d’un stagiaire est fixée, depuis juillet 2010, à 30% du Smic, soit 417, 09 €  (hors frais de transport et restauration). Au-delà de ce montant minimal légal, l’entreprise doit payer des charges et déclarer le stagiaire à l’Urssaf.

Il est heureusement moins rare qu’un stagiaire soit payé entre 500 et 800 € par mois, pour un durée de stage allant de trois à six mois.