Emplois à domicile : avantage fiscal supprimé

L’abattement fiscal de 15% sur l’emploi à domicile vent d’être, sous la pression du gouvernement, supprimé par les sénateurs. Les professionnels du secteur craignent un retour de certains emplois vers le travail au noir.

L’allègement de 15% sur le coût de l’emploi à domicile n’a pas échappé au grand rabotage des niches fiscales opéré, dans un souci budgétaire, par le gouvernement.
Les sénateurs viennent, sous la pression de certains ministres d’adopter un amendement qui prévoit de supprimer, au 1er janvier 2011, cet avantage qui exonérait les particuliers employeurs d’une part non négligeable de cotisations sociales.
Les sénateurs, qui souhaitaient initialement la ramener à 10%, l’ont finalement complètement supprimé, ce qui, on s’en doute, a soulevé un vent d’indignation parmi les organisations professionnelles de l’emploi à domicile.
En tête des mécontents, Marie-Béatrice Levaux, la présidente de la Fédération des particuliers-employeurs de France selon qui cette mesure menace directement « 200 000 emplois familiaux », avec le risque de les voir « retourner vers le travail au noir ».
Concrètement, le surcoût généré par la suppression de cette exonération sur le budget d’une famille qui emploie dix heures par jour une garde d’enfants à domicile pourrait se traduire par 300 euros supplémentaires chaque mois.
De la même façon, une ou un retraité qui rénumère une aide à domicile pour quatre heures de travail par jour, pourrait payer un surplus mensuel de 130 euros.

D’après les estimations de Bercy, la suppression de cette niche fiscale devrait rapporter 460 millions d’euros de recette dans les caisses de l’Etat.

Rappelons qu’en France, l’emploi à domicile concerne près de 1,7 million de personnes salariées.