Emplois à domicile: les avantages fiscaux ne profitent pas aux plus modestes

En 2007, la réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile avait été transformée en crédit d’impôt pour permettre aux ménages non imposables de bénéficier de cet avantage. Mais les plus modestes n’en ont pas complètement profité, indique l’Insee.

Lorsque un particulier embauche à son domicile (à temps complet ou partiel) une femme de ménage, un(e) baby sitter ou un jardinier, la loi lui donne droit à une réduction d’impôt de 50% du salaire versé (avec une limite annuelle de 12 000 €).
Le plafond peut toutefois monter à 20 000 si l’une des personnes du foyer fiscal dispose d’une carte d’invalidité (à 80%) ou d’une pension d’invalidité de 3ème catégorie.

Cette mesure, mise en place dès 1991, a été  aménagée en 2007 sous forme de crédit d’impôt afin de toucher les foyers non imposables, autrement dit les plus modestes (3% des 30% des ménages les plus fragiles avaient eu recours à cette aide en 2006).

2. Impact limité

Toutefois, cet élargissement était plus limité que prévu puisque le crédit d’impôt ne concerne que les foyers fiscaux dont les adultes sont actifs ou encore les personnes actives sans conjoint.
Par « actif », on désigne « la population résidente en âge de travailler et qui a un emploi ou qui en cherche activement un », ce qui, de fait, exclut du dispositif les personnes les plus âgées.

Selon l’Insee, « parmi les ménages utilisateurs qui ne bénéficiaient pas » de la précédente « réduction d’impôt, soit essentiellement des personnes âgées, seuls 12% ont bénéficié du crédit d’impôt en 2007 », alors que « 10% des plus aisés bénéficiaient de 60% de l’avantage fiscal total reçu par les ménages utilisateurs ».
Les estimations officielles chiffrent de 12 000 à 43 000 emplois en équivalent temps plein créé par la mise en place de la réduction d’impôt.