Entreprise : Bercy veut supprimer 150 taxes

A quelques jours de l’ouverture des assises de la fiscalité des entreprises, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a annoncé qu’il souhaitait mettre de l’ordre dans l’embrouillamini des fameuses « taxes affectées ».

Aux assises de la fiscalité des entreprises, il y aura de gros dossiers à traiter, celui, par exemple, de la réforme de l’Impôt sur les Sociétés (IS), celui aussi de la baisse des cotisations familiales, martelée comme une antienne par le Medef. Il sera également question des « taxes affectées », cette fiscalité moins connue mais plus sournoise qui permet notamment à l’Etat de transférer certaines dépenses sur le budget d’agences parapubliques ou de chambres consulaires.

En 2010, le Medef avait fait la liste de ces petites redevances dont certaines ont un montant dérisoire, comme la taxe sur pylônes, la taxe sur l’enregistrement des produits homéopathiques ou les médicaments vétérinaires, la taxe sur les corps gras alimentaires et même…la taxe, désuette, sur les films pornographiques ou d’incitation à la violence !

Contourner les contraintes budgétaires

« On a recensé 150 petites taxes sur les entreprises. Elles représentent des montants en termes de recettes très faibles. On va regarder si l’on peut simplifier » a souligné, dimanche dernier, Bernard Cazeneuve à l’antenne de RTL. Cette microfiscalité touche essentiellement quatre filières, l’agriculture, l’alimentation, l’urbanisme et la pharmacie.

On l’a vue, la grande majorité de ces taxes rapportent peu, moins de cinq millions d’euros par an pour la plupart, mais elles sont perçues par des opérateurs parapublics ou des collectivités locales. Entre 2007 et 2011, l’ensemble des « taxes affectées » a progressé, en moyenne, de 6,3% par an, ce qui pose non seulement un problème fiscal mais aussi démocratique car, inscrites « hors budget » de l’Etat, elles ne sont pas examinées par les parlementaires.

Depuis des années, elles permettent ainsi aux gouvernements successifs de transférer certaines dépenses publiques en « contournant les contraintes budgétaires » avait écrit dans un rapport de juillet 2013 le président de la Cour des Comptes Didier Migaud.