Entreprises : les contrôles Urssaf de plus en plus efficaces

Le montant des sommes récupérées en 2009 par l’Urssaf à l’issue des contrôles opérés dans les entreprises, a explosé de près de 70% par rapport à 2008 selon une information du journal Les Echos.
La fraude sociale s’établit ainsi à quelque 781 millions d’euros, une somme qui sera reversée, pour 570 millions, à la Sécurité Sociale et, pour 211 millions, aux cotisants.
D’après l’Urssaf, les fraudes portent surtout sur tous les types rémunérations non soumis à cotisations comme les primes, les intéressements ou les frais professionnels, notamment liés aux déplacements. La moitié de redressements ordonnée par l’organisme de recouvrement concerne ainsi les avantages relatifs à l’utilisation d’une voiture de fonction (charges CSG non acquittées), faute surtout constatée dans les PME de moins de 50 salariés, alors que les autres infractions relevées pointe les irrégularités pratiquées sur les exonérations de charges des bas salaires (à partir de 2 200 € brut, celles-ci doivent en théorie disparaître) et le recours au travail au noir.
Le travail illégal représente encore une fraude de 130 millions d’euros, dont 73 millions concernent des salariés non déclarés.
Cette grosse « performance » de l’Urssaf réalisée en 2009 s’explique par une coopération renforcée avec les services de Douanes, l'administration fiscale et les directions départementales du travail. Par ailleurs, on sait que l'organisme de contrôle jouit désormais d’un accès aux documents des banques, d'EDF ou encore des opérateurs téléphoniques.