Epargne salariale : ce qui va changer

La Loi Macron baisse le forfait social pour les entreprises de moins d e50 salariés qui crée un dispositif d’intéressement ou de participation.

Loin de la révolution annoncée, la Loi Macron apporte quelques retouches aux systèmes de participation et d’intéressement afin d’encourager leurs mises en place surtout dans les petites entreprises.
D’un point de vue fiscal d’abord, le texte prévoit une modulation du forfait social, qui n’est autre qu’une cotisation patronale  appliquée sur les sommes issues de l’épargne salariale. Son taux passera de 20% à 8% (pendant six ans) pour les entreprises qui mettent en place, pour la première fois, un dispositif d’intéressement ou de participation. Sont concernées également les établissements qui n’ont pas conclu de tels accords depuis au moins cinq ans. Le Loi Macron prévoit aussi un abaissement du forfait social de 20 à 16% opérés sur les fonds transférés vers un plan d’épargne collectif pour la retraite (Perco), à condition que celui-ci soit orienté vers le financement des PME et ETI (Etablissements de taille Intermédiaire).
Pour tous les autres cas de figure, le taux du forfait social est maintenu à 20%.
L’article 151 de la Loi dite Croissance et Activité autorise les employeurs à effectuer des versements périodiques sur les Perco. Enfin, à partir du 1er janvier 2016, les sommes investies sur ces comptes seront automatiquement dirigées sur un fonds prévoyant une gestion pilotées, pour le cas où le salarié ne précise pas le choix de son investissement.

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Journaliste de formation, j'occupe actuellement la fonction de rédacteur au sein du réseau des sites Internet de services aux entreprises du groupe Libbre. Je peux justifier d'une expérience de six ans dans la presse quotidienne angevine au sein de trois quotidiens : la Nouvelle République, Ouest-France puis le journal majoritaire en Maine-et-Loire : le Courrier de l'Ouest (2007-2009).

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