Epargne salariale : le projet Macron déçoit

Le projet de Loi présenté par Emmanuel Macron reste flou sur les contours de la future réforme (annoncée) de l’épargne salariale. La question du forfait social n’est pas évoquée, et l’idée d’un nouveau Livret E ne semble plus à l’ordre du jour.

Comment va évoluer l’épargne salariale ? Le mois dernier, le gouvernement promettait une quasi-révolution en proposant d’élargir le dispositif aux petites entreprises, non concernées par l’ordonnance de 1967 sur la participation des salariés aux bénéfices.

Le projet de loi sur la croissance et l’activité présenté par Emmanuel Macron reste très évasif  sur la question. Il prévoit bien « d’aligner les délais de versement de l’intéressement et de la participation », de « simplifier les modalités de reconduction tacite des accords d’intéressement » et d’instaurer « une ratification aux deux-tiers des salariés pour la mise en place d’un Perco (Plan d’épargne de Retraite Collectif) ». Quid du Livret E censé suppléer le Livret A, et des facilités fiscales promises aux TPE si elles ouvrent un dispositif de participation ?

Une baisse du forfait social ?

Bercy promet de puiser dans le rapport réalisé par le Copiesas (Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié) pour lancer un dispositif d’incitation. L’idée de départ était de baisser le forfait social (passé de 8 à 20% en 2012) « pour encourager le développement de l’épargne salariales dans les petites et moyennes entreprises ». Mais les plus radicaux, jusqu’au sein même du Copiesas, réclament une abrogation pure et simple de ces prélèvements fiscaux, au moins pour les entreprises qui utilisent ces fonds pour investir.

les experts avaient également proposé la création d’un Livret E, alternatif au Livret A, avec un taux majoré de +1,5% et un rendement défiscalisé.

Selon une source proche de Bercy, le gouvernement devrait compléter son projet de loi par une série d’amendement qui donneront corps à l’ensemble de ces pistes de réflexion.