Exit Tax : comment seront imposées les cessions de titre ?

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité, le gouvernement veut instaurer une Exit Tax pour imposer les plus values réalisées en France par les expatriés fiscaux. Explication.

L’Exit Tax, voulue par le gouvernement dans le cadre de sa réforme de la fiscalité, devrait être appliquée dès cette année 2011. En quoi va-t-elle consister ?

Le ministre du Budget François Baroin a donné plusieurs éléments de réponse dans Le Figaro : « Nous allons imposer les exilés fiscaux et les non-résidents (…) sur le modèle allemand qui existe presque partout dans le monde ». L’Exit Tax sera « assise sur les plus values constatées lors du transfert de la résidence fiscale hors de France et exigible lors de la cession des titres. Nous pensons que ce sera une mesure fortement dissuasive » a ajouté le ministre.

Pour faire clair, donnons deux exemples : imaginons un chef d’entreprise qui décide de quitter la France pour revendre à l’étranger des titres valant 80 € lors de son départ, et achetés auparavant 40€. Il les revend à 100€ en Belgique ou au Luxembourg.  Dès avant de quitter le territoire français, il se verra imposé sur les 40 € de plus-value potentielle.

2. Veto de Bruxelles ?

Deuxième exemple : un chef d’entreprise se trouve à la tête d’une société créée en France et valorisée,  sur le même territoire, à 200 000 €. Il décide de s’installer à l’étranger. La revente de ses titres sera soumise à une taxe de 19% appliquée sur la valorisation à 200 000 €.

Pour esquiver un éventuel véto de Bruxelles au motif que cette Exit Tax porterait atteinte à la liberté d’établissement des particuliers et des entreprises en Europe, le gouvernement français a décidé, comme ses homologues allemands et britanniques, de ne viser que les plus-values réalisées en France, et non à l’étranger.