Dans le cadre de la réforme de la fiscalité, le gouvernement veut instaurer une Exit Tax pour imposer les plus values réalisées en France par les expatriés fiscaux. Explication.
L’Exit Tax, voulue par le gouvernement dans le cadre de sa réforme de la fiscalité, devrait être appliquée dès cette année 2011. En quoi va-t-elle consister ?
Le ministre du Budget François Baroin a donné plusieurs éléments de réponse dans Le Figaro : « Nous allons imposer les exilés fiscaux et les non-résidents (…) sur le modèle allemand qui existe presque partout dans le monde ». L’Exit Tax sera « assise sur les plus values constatées lors du transfert de la résidence fiscale hors de France et exigible lors de la cession des titres. Nous pensons que ce sera une mesure fortement dissuasive » a ajouté le ministre.
Pour faire clair, donnons deux exemples : imaginons un chef d’entreprise qui décide de quitter la France pour revendre à l’étranger des titres valant 80 € lors de son départ, et achetés auparavant 40€. Il les revend à 100€ en Belgique ou au Luxembourg. Dès avant de quitter le territoire français, il se verra imposé sur les 40 € de plus-value potentielle.
HenriJe ne suis pas sû de comprendre l'exemple : si l'exit tax est exigible lors de la cession des titres, le chef d'entreprise ne se verra pas imposé avant de quitter le territoire français mais lorsqu'il vendra ses titres. Par ailleurs, pour esquiver un éventuel veto de Bruxelles, vous écrivez que le gouvernement français a décidé de ne viser que les plus-values réalisées en France et non à l'étranger : est-e à dire que l'achat d'actions étrangères ne sera pas sujet à l'exit tax ?
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