Exonérations de CSG pour 550 000 nouveaux retraités

L’amendement qui prévoit de relever le plafond sous lequel les retraités ne paient plus de CSG sur leur pension, a été adoptée par l’Assemblée nationale et sera, de fait, intégré dans la Loi de Finances pour 2017.

Un petit coup de pouce fiscal se fera sentir, dès l’an prochain, sur les pensions de 550 000 retraités en raison d’un assouplissement des conditions d’accès au taux zéro de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) prélevée à la source. Concrètement le plafond de revenus en deçà duquel cette exonération s’applique passe de 10 676 à 11 210 euros. Les retraités situés dans cette tranche  bénéficieront d’un gain compris entre 38 et 46 euros en fonction du niveau de leur revenu fiscal de référence, annonce le gouvernement qui souhaite actionner un levier supplémentaire pour accroître le pouvoir d’achat des plus modestes. Surtout, cette mesure est présentée par Matignon comme une compensation au matraquage fiscal asséné sur la tête des retraités depuis plusieurs années, politique de régression sociale dont l’un des symboles les plus emblématiques et les plus durement ressentis par l’opinion fut la suppression progressive de la demi-part des veuves, votée en 2008 par la majorité précédente mais maintenue et même mise en oeuvre par la gauche au pouvoir après 2012.

Cette montée en puissance du taux zéro de la CSG représentera un coût de 280 millions d’euros pour l’Etat. Le manque-à-gagner devrait être compensé par un durcissement des avantages fiscaux prévus par la Loi Macron sur l’attribution d’actions gratuite dans les entreprises, un dispositif pourtant récent puisqu’il avait été mis en place par la Loi Macron, adoptée en 2015.