Fin des 35 heures : Sapin corrige Ayrault

Dans une interview accordée au Parisien, le premier ministre Jean-Marc Ayrault laisse la porte ouverte à un allongement de la durée légale du travail de 35 à 39 heures. Son ministre du Travail, Michel Sapin, l’a contredit dans la foulée. Nouveau couac.

Pour une fois, le débat sur la fin ou non des 35 heures n’a pas été servi par la droite, éternelle pourfendeuse du dispositif Aubry de 2000 et 2002 sur la réduction du temps de travail.

Fin des 35 heures : « pas un sujet tabou »

Cette fois c’est la gauche qui a allumé l’incendie, en la personne du premier ministre Jean-Marc Ayrault qui, dans un entretien accordé au Parisien, laisse entendre, en réponse à la question d’un lecteur, qu’un retour aux 39 heures par semaine n’est « pas un sujet tabou ».

Cette déclaration a déclenché une cascade de réactions, dans la propre majorité du chef du gouvernement, dans le camp opposé évidemment, mais aussi dans les rangs du patronat et des syndicats. Pour la CFDT, cette sortie de Jean-Marc n’est rien moins qu’une « maladresse » que le Secrétaire générale de la centrale, François Chérèque, a refusé de « commenter », si ce n’est pour spécifier qu’il n’est « pas question de remettre en cause la durée la durée légale du travail à 35 heures ».

En fait, c’est Michel Sapin, ministre du Travail, invité de RTL, qui s’est employé, le premier, à enrayer la polémique : « il faut maintenir à 35 heures la durée légale du travail. Au-delà, il faut que les heures supplémentaires continuent à être payées plus » a-t-il assuré.

De son côté, Jean-Marc Ayrault a tenté de rectifier le tir dans une intervention téléphonique diffusée sur France Info : « Je vous le dis ce matin : il n’est pas question de revenir sur les 35 heures parce que ce n’est pas la cause de nos difficultés économiques» a dit le premier ministre, soulignant qu’il avait simplement « répondu à un lecteur qu’il n’y avait pas de sujets tabous ».

Le chef du gouvernement a également affirmé que le prochain rapport Gallois sur la compétitivité des entreprises françaises ne contiendrait aucune mesure contraire aux 35 heures.

35 heures : une loi assouplie mais jamais supprimée

Rappelons qu’en 2000, la loi dite Aubry 2 instaurait une durée obligatoire légale fixée à 35 heures (d’abord pour les entreprises de plus de 20 salariés, ensuite pour les petites entreprises, à partir de 2002).

La loi permettait aux chefs d’entreprise de conclure des accords qui leur permettaient de négocier les conditions dans lesquelles cette RTT devait être appliquée : en cas d’accord, les entreprises bénéficiaient effectivement d’une réduction dégressive des cotisations patronales jusqu’à 1,7 fois le Smic, à laquelle s’ajoutait une aide forfaitaire d’environ 600 euros par emploi.

Plusieurs de ces dispositions ont été assouplies à partir de 2003 et en 2007, dans la cadre de la loi sur la modernisation de l’économie qui comlprenait notamment la défiscalisation des heures supplémentaires. Mais, en France, la durée légale de travail hebdomadaire reste de 35 heures.

Les emplyeurs peuvent néanmoins l’appliquer selon différentes formules, en utilisant les fameux RTT ou non.