Fiscalité, comptabilité et droit de la création : les étapes essentielles

Voici les étapes clés à suivre lors de la création d’une entreprise. Sachez que le Centre de formalités des entreprises (CFE) sera l’un de vos interlocuteurs privilégiés tout au long du processus.

Choisir un nom
Votre entreprise doit recevoir une dénomination sociale pour se distinguer des autres. Faites surtout attention à ne pas utiliser un nom déjà attribué à une autre société. Pour s’en garantir, renseignez-vous auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et/ou auprès des greffes des tribunaux de commerce  (il existe un site infogreffe.fr).

Se créer un siège social
Le siège social pour un entrepreneur est l’équivalent de la résidence principale pour un particulier. La loi n’interdit pas à un chef d’entreprise d’installer son activité à son propre domicile, sans limitation de durée.

Rédiger les statuts
Les statuts devront comporter un certain nombre de mentions légales : l’objet social de la société, son appellation, son capital, le niveau des apports de chacun des associés, son fonctionnement etc..
C’est un document très important car il devra être fourni lors de l’immatriculation de l’entreprise. Il servira aussi à ouvrir un compte bancaire.

Ouvrir un compte bancaire
C’est une étape cruciale mais souvent semée d’embuches, le banquier n’étant jamais rassasié de garanties. Sachez qu’un compte bancaire n’est pas gratuit : des frais trimestriels vous seront facturés, voire des pourcentages sur les mouvements de fonds.

2. Etapes (2)

Publier une annonce légale

C’est une étape obligatoire. Le CFE vous donnera des informations sur les supports que vous pourrez utiliser dans votre département. Une attestation vous sera ensuite expédiée, il faudra la classer parmi vos pièces justificatives.

Constituer un dossier de création en ligne
Rendez-vous sur le site du CFE (www.cfenet.cci.fr) où vous trouverez les différents formulaires à remplir avec les informations à fournir : nom de la société, adresse, nom du dirigeant, régime fiscal etc…

Dossier papier : rassembler les pièces justificatives
Avec votre dossier imprimé (et le chèque demandé), fournir la  copie de la carte d’identité du gérant, l’attestation de non-condamnatio (casier judiciaire), le  justificatif du local ou de la domiciliation, l’attestation de dépôt des fonds, de l’annonce légale, etc

S’enregistrer au service des impôts
Le CFE ne prend pas en charge cette étape : adressez-vous au service des impôts rattaché à votre siège social et faites-y enregistrer les statuts de votre entreprise.