La fiscalité particulière de l’auto-entrepreneur

Les charges sociales

Lors de sa déclaration d’activité, l’auto-entrepreneur opte pour le régime micro-social simplifié. Il paye alors des charges sociales  en fonction de ses recettes mensuelles ou trimestrielles.
Un entrepreneur en activité a l’opportunité d’opter pour ce régime s’il en fait la demande avant le 31 décembre de l’année précédente. A titre exceptionnel les entrepreneurs ont eu, en 2009, un sursis leur permettant de souscrire au régime micro-social simplifié jusqu’au 31 mars de la même année.

Le régime permettra alors d’effectuer un règlement unique pour l’ensemble des charges sociales personnelles, avec une télédéclaration et un télépaiement possible sur le site officiel : www.lautoentrepreneur.fr.
Les forfaits applicables sont de 12 % pour les entreprises dont l’activité principale est la vente de marchandises, et de 21,3 % pour les autres. Ce forfait comprendra alors :
- cotisation d’assurance maladie
- cotisation au régime d’invalidité et décès
- cotisation au titre complémentaire obligatoire
- cotisation d’assurance vieillesse
- cotisation d’allocation familiale
- contribution sociale généralisée (CSG)
- contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

La taxe professionnelle

Lors de la création d’une activité, l’auto-entrepreneur est exonéré de taxe professionnelle s’il a souscris à l’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, ceci pendant 3 ans.

L’impôt sur le revenu

L’auto-entrepreneur qui a opté pour le régime micro-social simplifié peut choisir un mode de paiement de l’impôt sur le revenu différent, calculé à partir des recettes encaissées au titre de son activité.
Ceci est possible uniquement si le revenu global de sa famille est inférieur ou égal à 25 195 €/part de quotient familial. Autrement il profiterait uniquement du régime micro-social simplifié ainsi que de la dispense d’immatriculation.
Les versements dépendent alors des recettes ou du chiffre d’affaires encaissé avec des taux de 1 % pour les entreprises dont l’activité principale est la vente de marchandises, et de 1,7 % et 2 % respectivement pour les services à caractère commercial, ou non.