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Comment fonctionne le nouveau Compte PME innovation ?

Comment fonctionne le nouveau Compte PME innovation ?

Présenté dans la cadre du projet de loi de finances rectificatif, le compte PME Innovation, qui vise à encourager les investissements dans les start-up, sera opérationnel dès 2017.

Issu de l’ex-compte entrepreneur-investisseur, le compte PME Innovation devait figurer dans la loi Macron II, mort-née en 2016. Finalement inclus dans le collectif budgétaire, le dispositif doit, en théorie, inciter les investisseurs qui revendent leurs actions à réinjecter cet argent dans les PME de moins de 7 ans ou les start-up innovantes de moins de dix. Il accorde en effet un sursis d’imposition aux business angels qui, ayant réalisé une plus-value lors d’une cession d’entreprise, remettent ces fonds en jeu dans l’économie réelle. Dans la dernière mouture du projet, l’ajout d’une restriction a toutefois suscité la défiance des investisseurs qui étaient potentiellement intéressés par cet avantage fiscal : le compte ne sera accessible qu’aux dirigeants et salariés dont le niveau de participation au sein d’une société atteint au moins 10% du capital. Un seuil porté à 25% pour les actionnaires. Un droit d’entrée beaucoup trop élevé pour de nombreux entrepreneurs qui s’engagent sur des parts plus faibles.
Autre déception : le report d’ISF (Impôt sur la Fortune) qui ne s’étalera pas sur deux ans, comme le prévoyait pourtant le projet initial. Un recul que Gonzague de Blignières, fondateur de Raise jugeait « absurde » le 16 novembre dernier dans les colonnes du journal économique Les Echos :  « Si le "business angel" perd tout, il devra quand même payer l'IS ».

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