Création Entreprise.fr
Connexion
Email :
Passe :

Le fonctionnement d’une Société Coopérative de production (SCOP)

3. Les avantages fiscaux

Les avantages fiscaux

Une SA SCOP ou une SARL SCOP bénéficie de deux avantages fiscaux

  • Une exonération de la taxe professionnelle sous certaines conditions
  • Une exonération de l’Impôt sur les Sociétés
NB : Si un salarié associé décide de quitter la SCOP ou si celle-ci fait l’objet d’une dissolution, chaque salarié récupère uniquement la part qu’il a investi à la création de la SCOP. Le reste sera versé à d’autres SCOP ou à des organismes d’utilité sociale.

 

Liens :

1 commentaire :

Le 16/08/09 à 19h23 Commentaire n°1 toutou

comment un employer devient un associe

Poster un commentaire :

*
*
Commentaire : *
Suivre les commentaires

Code de sécurité * Veuillez recopier le code de l'image captcha
* Champ obligatoire

Navigation

Services

Suivez nous sur Twitter

Newsletter Gratuite

Newsletter Gratuite

Vos partenaires

Liens utiles

Sauvegarde-Fichier.fr

Sauvegarde de vos fichiers

La solution professionnelle pour la protection des fichiers de votre entreprise. [ Cliquez-ici ]

Réseau Entreprendre

Réseau Entreprendre, association de chefs d'entreprise qui aident les créateurs de futures PME

[ Cliquez-ici ]

Partenaire-Entreprise.fr

Portail gratuit de mises en relation qualifiées

[ Cliquez-ici ]

libbre.fr

© 2005-2012 Tous droits réservés | Ajoutez à vos favoris

Ce site vous est proposé par la société Libbre ®, éditrice de portails d'information et de mise en relation destinés aux entrepreneurs.