Un fonds d’urgence de 500 millions d’euros pour les PME

Le plan-compétitivité du gouvernement prévoit la création d’un fonds de 500 millions d’euros pour soutenir les PME en difficulté.

En plus du crédit d’impôt de 20 milliards d’euros accordé à toutes les entreprises, le gouvernement prévoit de créer un fonds de secours, abondé à hauteur de 500 millions d’euros, en faveur des Petites et Moyennes Entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie.

Cette mesure, qui entre dans le cadre du plan-compétitivité qui s’inspire du rapport réalisé par Louis Gallois, n’est inscrite, pour l’instant, dans aucun calendrier mais « le gouvernement souhaite la mettre rapidement en place » a précisé le premier ministre Jean-Marc Ayrault, hier soir sur TF1.

La Banque Publique d’investissement en 2013

Ce dispositif viendra compléter la future Banque publique d’investissement (BPI), une structure nouvelle regroupant les service d’Oséo, du Fonds stratégique d’investissement (FSI) et de la Caisse des dépôts et consignations, et dont les prérogatives seront d’accorder des crédits et d’accompagner les entreprises dans leur processus de développement à l’export, à l’innovation et au développement durable.

Rappelons que le plan-compétitivité présenté mardi par Jean-Marc Ayrault va instaurer un crédit d’impôt progressif de 20 milliards d’euros pour soulager les entreprises. Cette effort fiscal, qui équivaudra à une baisse de 6% des cotisations sociales, sera financé par des hausses de TVA : le taux normal passera, à compter du 1er janvier 2014, de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire de 7 à 10% pour deux secteurs économiques : la restauration et le bâtiment. En revanche, le taux réduit actuel de 5,5% sera abaissé à 5% : il porte sur les produits alimentaires et les tarifs de l’énergie.

Une fiscalité écologique sera également mis en place afin de récupérer 3 milliards d’euros supplémentaires.