Les périodes de stages réalisées par des chômeurs dans la cadre des formations professionnelles sont désormais décomptées dans la durée de cotisations pour la retraite.
La mesure était englobée dans la réforme des retraites de 2013, mais son décret d’application (n°2015-1240) vient d’être publié au Journal Officiel. Ses effets ne seront rétroactifs qu’à partir du 1er janvier 2015. Concrètement elle s’adresse aux travailleurs les plus précaires, chômeurs en fin de droits mais aussi apprentis et personnes reconnues comme « handicapées » qui, dans la cadre d’un programme de formation professionnelle, font un stage en entreprise pour se réinsérer, à terme, sur le marché du travail. Selon le ministère, l’ensemble de ces catégories représentent environ 300 000 personnes chaque année. Auparavant, cette période de travail n’était pas prise en compte dans le calcul de leur future retraite. Désormais, elles donnent lieu désormais à l’attribution de trimestres gratuits financés par le Fonds de Solidarité Vieillesse (car les stagiaires ne cotisent pas). Pour avoir un trimestre, il faut pouvoir justifier de 50 jours au moins de formation (soit un mois et demi).
Un trimestre tous les 50 jours
Elle « concernera tous les travailleurs précaires (chômeurs en fin de droits, travailleurs handicapés, apprentis) qui suivent une formation professionnelle, soit environ 300.000 personnes chaque année », a souligné le ministère dans un communiqué.
Auparavant ce type de stage ne permettait aux catégories les plus fragilisées de valider de nouveaux trimestres dans la durée de cotisations (il en faut 167 aujourd’hui pour les générations nées entre 1958 et 1960, mais celle de 1973 devra en compter 172).
« Aujourd’hui nous corrigeons cette injustice et nous levons un frein important à la formation professionnelle, levier décisif pour se réinsérer dans l’emploi » s’est félicité, dans un communiqué, la ministre de la Santé et des Affaires Sociales Marisol Touraine.
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