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Changement de statut juridique.

Juliane PETITDEMANGE Citer [#1] Posté le 28/09/2011 à 14h39
PDE chez praticien dentaire équin photo de Juliane PETITDEMANGE
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Hangenbieten - France

Bonjour,

Je suis installée depuis un an avec comme statut juridique l'entreprise individuelle. Cette année je pars voyager et mes charges restent très lourdes à payer, même sans rentrées d'argent. J'aimerais savoir s'il est possible de changer de statut juridique et de basculer sur le régime de l'auto entrepreneur, sachant que mon chiffre d'affaire et inférieur à 32 euros HT.

Merci de vos réponses,

Cordialement,

Juliane PETITDEMANGE

Sandrine FOUCARD Citer [#2] Posté le 28/09/2011 à 15h56
Chef d'entreprise chez ATOUT FORMALITES photo de Sandrine FOUCARD
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Messages : 11
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37130 ST MICHEL SUR LOIRE - France

Bonjour, C'est un sujet qui a été abordé à plusieurs reprises dans divers forums et nous voyons pas mal de réponses différentes ... je pense donc que quelque soit les réponses que nous pouvons vous apporter, il faudra bien vérifier auprès du Centre de Formalité des Entreprises (Ch Métiers, CCI, URSSAF...selon votre activité) de votre département. D'après moi, il faut distinguer selon que vous soyez assujetti au régime réel d'imposition ou bien au régime micro-fiscal. Pour être AE, il faut tout d'abord que vous répondiez à toutes les conditions nécessaires à ce régime: http://www.lautoentrepreneur.fr/images/1521-AutoEntrepr_web.pdf Si vous êtes au régime micro-fiscal, vous pouvez tout à fait basculer vers le régime de l'auto-entreprise. Si vous êtes au régime réel (ou normal), il faut le faire en deux étapes : basculer vers le régime micro-entreprise puisque vous êtes sous le seuil des 32 600? (services) ou 81 500? (achat revente) puis ensuite vers le régime de l'auto-entreprise. Vous devez aussi relever du RSI ou de la CIPAV pour votre assurance vieillesse. Votre activité doit être possible sous le régime de l'AE (ex: un agent immobilier ne peut pas être AE). Comment basculer du régime réel ou régime micro-fiscal? Un courrier d'option aux impôts. Comment passer du régime micro à AE? C'est apparemment là le problème car il semble mais je dis bien sous réserve qu'il faille faire une cessation d'activité de votre EI pour ensuite faire une déclaration de début d'activité de votre AE, avec une année civile entre la fin de l'EI et le début de l'AE et une activité différente... Contactez votre CFE et exposer votre souci. Est ce que je peux vous demander de me transmettre leur réponse? Cela m'intéresse.... En espérant vous avoir éclairé...

Sandrine - ATOUT FORMALITÉS Cabinet de Formalités Juridiques d'Entreprises http://www.sandrine.foucard@atout-formalites.fr sandrine.foucard@atout-formalites.fr 09.61.66.25.14 06.68.11.10.43
ISMAEL BENCHIKHA Citer [#3] Posté le 22/11/2011 à 14h35
EXELIA photo de ISMAEL BENCHIKHA
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Messages : 1
Inscrit le : 22/11/11
PARIS - France

Je crois que tout a été dit mais pensez à la structure SASU où vous n'êtes plus gérant comme en SARL ou EURL mais Président avec un statut salarié. Les cotisations sociales sont les mêmes qu'un salarié sauf Pôle Emploi. Cordialement.

Ismael BENCHIKHA Consultant

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