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Jérémy Moscato
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Posté le 11/07/2011 à 21h56 |
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Bonjour,Je réfléchis depuis quelques mois à l'opportunité de créer une entreprise individuelle (type auto entrepreneur) avec un projet de société de service dans un domaine particulier.Je m'interroge cependant sur différents points :- la mise en place de ce projet nécessiterait que je passe par un site spécialisé. Il faudrait y réaliser des mises à jour régulière pour le bien de l'entreprise (réglementation qui évolue etc..)Du coup, je me suis renseigné pour être autoentrepreneur mais apparement, ce statut aurait ses limites dans le cas de la mise en place d'un associé.Du coup, je me demande quel statut serait le plus adapté pour ce type de prestation, en tenant compte d'un associé constant (ceci afin de payer chaque prestation toutes les semaines..).J'ai vu de nombreuses possibilités (SARL, entreprises individuelles etc..), mais je vous avoue que mes limites en terme de réglementations ne me permettent pas d'aller plus loin et la lecture de nombreuses pages ne font que "perturber" la compréhension de ces éléments.Du coup, voici mes questions : Quel est le statut le plus adapté, en ayant un associé ? Quelles réglementations (CA limité, imposition etc..)Merci d'avance pour vos réponses ! |
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Sandrine FOUCARD
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[#2]
Posté le 13/07/2011 à 19h00 |
Messages : 11
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Bonjour,
Où en êtes-vous dans votre parcours de créateur ? Pourrai-je avoir des précisions sur votre activité ? Avez-vous réalisé une étude de marché ? Un prévisionnel ? Connaissez-vous toutes les modalités et démarches nécessaires à l?exercice de votre activité ? Quelles formalités sont à faire et quels en seront les coûts ?
Vous évoquez le statut d?auto-entrepreneur et la possibilité de vous associer à une autre personne. L?auto-entreprise est une entreprise individuelle. Par conséquent, sous cette forme juridique, il est impossible de s?associer. De plus, en prestation de services, vous êtes limité à un CA max de 32 600?. Vous êtes dans ce cas soumis à l?impôt sur le revenu.
Si vous prévoyez de démarrer à plusieurs, le plus sûr est la SARL. En effet, dans une SARL, vous pouvez tout à fait être deux, trois, quatre ou plus. Vous apportez une somme en capital social de votre société, somme qui peut être minime mais si vous souhaitez faire un prêt auprès d?une banque, il est préférable qu?elle soit assez importante. Vous pouvez tout à fait apporter par exemple 1 000? et votre associé seulement 500?. Vous aurez par conséquent plus de parts dans l?entreprise crée. L?intérêt de la SARL réside aussi dans la responsabilité financière. Vous n?êtes responsable financièrement qu?à hauteur de votre apport, soit pas plus de 1 000? dans notre exemple. Fiscalement, si vous êtes plusieurs, vous êtes soumis à l?impôt sur les sociétés mais ce point est à étudier (selon qu?il s?agisse d?une SARL de famille ou non?).
J'espère vous avoir éclairé.
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Sandrine - ATOUT FORMALITÉS
Cabinet de Formalités Juridiques d'Entreprises
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Jérémy Moscato
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[#3]
Posté le 26/07/2011 à 13h04 |
Messages : 2
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Merci pour ces points d'éclaircissements !
Il s'agit d'une entreprise de service, dont le point d'appuie sera la mise en place de nouveaux logiciels bien spécifiques. Il n'y aura aucun échange de marchandise ou autre par exemple..
Aucune étude de marché n'a été réalisé (après de longues recherches, aucune autre activité similaire n'est recensé). Au niveau des coûts, il n'y aura pas de budget à prévoir. Mon associé et moi - même allons, dans un premier temps, créer une plateforme internet pour développer notre activité. Seul nos ordinateurs et nos cerveaux seront de mise !!
Vous me parlez de SARL et d'apporter un certain capital. Est ce obligatoire ?
Nous avons eu des retours sur le statut de Jeune Entreprise Individuelle, où les coûts et les régimes fiscaux sont également minimes. Avez-vous déjà eu des retours d'expérience sur ce type d'entreprise ?
Par ailleurs, peut-on coupler un régime de JEI avec une activité à temps plein que nous avons chacun à côté (un peu comme le régime d'autoentrepreneur) ?
Vous remerciant par avance, |
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Sandrine FOUCARD
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[#4]
Posté le 27/10/2011 à 12h33 |
Messages : 11
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Bonjour,
Je vous prie de m'excuser de ma réponse très tardive, je pensais une notification par mail de votre réponse postée sur ce site donc je n'avais pas vu que vous aviez publié un post...
Si je comprends bien votre projet, vous souhaitez créer un site internet proposant la mise en place de logiciels mais dans quel domaine?
Vous vendriez des logiciels via le net et ensuite, vous envoyez le nécessaire par colis et le client installe le tout lui-même ou bien vous assurez l'installation, la mise en route, la maintenance...?
Concernant votre interrogation sur la SARL, si vous n'avez pas besoin de prêt bancaire, vous pouvez prévoir un capital assez bas mais c'est obligatoire. Concrètement, si vous choisissez de mettre un capital de 500? par exemple, il faudra que vous fournissiez un projet de vos statuts de SARL à votre banque, que vous y déposiez vos 500? sur un compte ouvert au nom de votre société en formation et que la banque vous fournisse une attestation indiquant que vous avez bien déposé ce capital.
Cette attestation est à joindre à vos statuts définitifs afin que votre société puisse être immatriculée et ce capital est bloqué jusqu'à la réception de votre extrait KBis.
Vous seriez de droit à l'impôt sur les sociétés si vous êtes plusieurs associés dans la SARL.
Si vous partez sur la forme de JEI, vous seriez de droit à l'impôt sur le revenu mais vous ne pouvez pas être deux, il s'agit d'entreprises INDIVIDUELLES et votre responsabilité financière est indéfinie (patrimoine personnel...). Dans ce cas, il vous faudrait monter deux JEI...
Si vous cumulez une activité salariée et une activité non salariée, le problème se trouve au niveau des cotisations sociales. Vous cotiserez aux caisses de cotisations des salariés pour votre activité salariée et aux caisses de cotisations des travailleurs non salariés (TNS) pour votre autre activité sur la base de votre revenu d?activité... c'est donc coûteux mais cela peut se concevoir sur du court terme.
Si vous le souhaitez, je peux vous proposer un accompagnement juridico-administratif de votre projet et ce jusqu'au démarrage de votre activité.
Pour voir le détail de cet accompagnement, je vous invite à vous rendre sur mon site internet (http://www.atout-formalites.fr).
En espérant vous avoir aidé,
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Sandrine - ATOUT FORMALITÉS
Cabinet de Formalités Juridiques d'Entreprises
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