Protection d'un nouveau concept

Gremeaux Jean	Citer [#1] Posté le 28/04/2011 à 16h25
DRH Membre Autre Messages : 1 Inscrit le : 28/04/11 Marseille - France	Bonjour,J'ai inventer un nouveau sport et je voudrait savoir si il est possible de le proteger par des moyens legaux ( brevets par exemple). Merci a tous!!!
	La mafia est une organisation de secours mutuel qui agit aux dépens de la société civile et pour l'avantage de ses seuls membres. Giovanni Falcone Lien permanent \| Signaler un abus \| Remonter

Acte Legal	Citer [#2] Posté le 10/06/2011 à 11h00
Legalacte Membre Avocat d'affaire Messages : 2 Inscrit le : 10/06/11 Paris - France	Renseignez-vous sur le site de l'Inpi (institut national de la propriété industrielle) http://www.inpi.fr/, c'est auprès d'eux qu'on dépose des brevets. Mais pour breveter une invention il faut respecter certaines conditions.
	Legalacte.fr, modèles de documents juridiques variés Lien permanent \| Signaler un abus \| Remonter
David Rofai	Citer [#3] Posté le 17/06/2011 à 12h46
ODYSSEE Membre Aide au créateur Messages : 7 Inscrit le : 17/06/11 94310 - France	N'hésiter à me contacter au 0627425700 David Rofai
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