Si on s’intéresse au détail des critères sur lesquels l’évaluation de l’attractivité fiscale est réalisée, on s’aperçoit que l’amélioration du classement de notre pays réside principalement dans des mesures de simplifications des démarches administratives.
Pour cet indicateur, la France passe de la 160ème à 165ème place par rapport à la précédente édition du classement mondial Paying Taxes.
« Malgré une part d’impôt sur les sociétés relativement faible (ndlr : 8,2%), la France arrive en avant-dernière position dans l’UE » pour ce critère explique les auteurs de l’études (devant l’Italie, elle-même à la 166ème place du palmarès mondial). La faute à des prélèvements obligatoires très importants : pratiquement 52% du bénéfice avant prélèvements.
D’après l’étude, la pression fiscale globale représente 65,8% du bénéfice avant prélèvement.
Grâce au télépaiement (le paiement électronique accessible à la plupart des PME), les retenues à la source et le recours aux formulaires uniques de paiement de plusieurs impôts, la France se classe 9ème/183 pour ce second critère d’évaluation. En 2008, elle était en 30ème position du classement.
L’étude relève sept types de paiements réclamés aux entreprises françaises contre une moyenne de 9,5 pour l’ensemble des 183 pays dont la fiscalité a été analysée.
Avec une moyenne de 132 heures passées à remplir les déclarations fiscales chaque année, l’hexagone occupe le 40ème rang du classement.
Comme pour le critère de fréquence des paiements, le pays profite de l’amélioration du recouvrement de l’imposition des entreprises.
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