François Hollande : « Je maintiendrai la défiscalisation des heures supplémentaires »

Alors que le Sénat, dominé par une majorité de gauche, avait voté fin 2011 la défiscalisation des heures supplémentaires, François Hollande, candidat PS à l’élection présidentielle, a créé la surprise hier soir sur TF1 en annonçant qu’il maintiendrait finalement le dispositif dans les entreprises de moins de 20 salariés.

Votée dans le cadre de la loi dite Tepa, promulguée en août 2007, la défiscalisation des heures supplémentaires était l’une des mesures phares du premier programme présidentiel de Nicolas Sarkozy. Elle s’applique à tous les salariés du privé et du public ainsi qu’aux fonctionnaires et se traduit, sur chaque heure supplémentaire réalisée, par  une exonération totale d’impôt sur le revenu par une réduction de cotisations salariales et, pour les entreprises, par une déduction forfaitaires des charges patronales.

Des heures sup’ trop chères ?

Depuis sa mise en place de cette mesure destinée à revaloriser le travail et booster les salaires, l’opposition parlementaire dénonce son coût exorbitant (4,4 milliards d’euros) au regard de sa moindre efficacité économique, jugeant qu’elle incite davantage les employeurs à débloquer des heures supplémentaires pour leurs salariés plutôt qu’à en embaucher de nouveaux.
Symboliquement, le Sénat, passé à gauche en septembre 2011, a voté dans la foulée la suppression de ce dispositif. En vain puisque les députés ont le dernier mot en matière législative.

Dans les petites entreprises

Invité hier soir de l’émission politique « Parole de candidat » sur TF1, François Hollande a pris cette posture à contrepied : répondant à un coiffeur, responsable d’une vingtaine de salariés, qui s’inquiétait d’une suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires en cas d’arrivée de la gauche au pouvoir,  François Hollande a finalement annoncé que le dispositif ne serait effectivement plus appliqué dans les grandes entreprises , mais qu’il serait confirmé dans les établissements de moins de vingt salariés, à savoir les TPE.

Si cette option est retenue, l’effet de seuil, qu’on accuse déjà de brider la taille des entreprises, primera plus que jamais dans l’attribution des heures supplémentaires.

L’actuel dispositif définit déjà un palier à 20 salariés pour moduler le déduction forfaitaire des cotisations patronales : pour les entreprises de plus de 20 salariés, le montant de la déduction est fixé par décret à 0,50 euro par heure supplémentaire, alors qu’elle est portée à 1,50 euro pour les entreprises de moins de 20 salariés.