Free-lance et TVA : Faut-il la payer ?

Vous êtes free-lance, indépendant et vous ne savez pas si vous devez ou non payer la TVA ? Quelles sont les obligations, y a-t-il des plafonds à respecter, comment vous déclarer … voici quelques réponses à vos questions.

Le Free-lance a trois possibilités face à la TVA.

Soit il gagne plus de 27 000 euros par an et dans ce cas il doit forcément payer la TVA, soit il gagne moins de 27 000 euros et deux possibilités s’offrent à lui : il peut ou non décider de payer la TVA.
S’il choisit de ne pas payer la TVA, il sera franchisé. Il n’aura alors pas la possibilité de récupérer la TVA sur les équipements achetés.
Si au contraire, il décide de payer la TVA (et donc de la facturer à ses clients), il aura la possibilité de récupérer la TVA sur les équipements achetés.

Pour les professionnels qui gagnent plus de 27 000 euros, la manière dont ils s’acquittent de la TVA va dépendre de leur régime.
Il existe deux régimes de TVA :

RSI : régime du réel simplifié (RSI)

Ce régime s’applique lorsque les gains sont supérieurs à 27 000 euros HT et inférieures ou égales à 230 000 euros HT.
Ce régime consiste en 4 acomptes (avril, juillet, octobre et décembre) et une déclaration de fin d’année unique avec paiement du solde.
La déclaration annuelle détermine la taxe due au titre de l’année, et fixe le montant des acomptes trimestriels de l’année suivante.

RN : régime du réel normal (RN)

Ce régime s’applique quand les recettes encaissées sont supérieures à 230 000 euros HT.
Ce régime consiste en:des déclarations mensuelles et paiements mensuels sauf si la TVA annuelle est inférieure à 4000€ dans ce cas paiements et déclarations seront trimestriels.

Les indépendants qui paient la TVA, doivent remplir certaines obligations comme établir des factures conformes, tenir des registres spécifiques, classer, conserver et retranscrire dans des registres particuliers leurs factures, effectuer leurs déclarations dans les délais légaux, réaliser les paiements en temps et en heures, régler les différents acomptes, etc.

Cependant, malgré toutes ces obligations, le fait de devoir payer la TVA est plutôt une bonne chose pour le free-lance si ses clients sont eux-mêmes soumis à celle-ci. Le cas est moins intéressant lorsque vous travailler pour des particuliers…