Le gouvernement rétablit une prime d’apprentissage

L’indemnité compensatrice forfaitaire versée aux entreprises qui accueillent des apprentis sera bien supprimée, mais elle sera remplacée par une aide ciblée sur les entreprises de moins de dix salariés.

En quelques heures, la prime d’apprentissage, « indemnité compensatrice forfaitaire » de son appellation technique, a été supprimée par le gouvernement, puis maintenue et finalement remplacée par un autre dispositif.

A l’issue du comité interministériel à la modernisation de l’action publique (Cimpa), l’exécutif l’a jugée « peu efficace » et comptait donc la faire disparaître en vue d’économiser 550 millions d’euros.
Créée en 1996, cette prime, versée par les Régions mais avec des crédits de l’Etat, cible les entreprises qui accueillent des apprentis. Son montant avoisine les 1 000 euros par an.

Les organisations professionnelles du secteur artisanat sont immédiatement montées au créneau, jugeant la suppression de cette enveloppe comme un « non sens » incompatible avec l’élan que souhaite donner le gouvernement aux filières d’apprentissage.

Une nouvelle aide pour les TPE

Le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) a souligné dans un communiqué que « le temps de formation d’un apprenti impacte toujours l’équilibre économique d’une entreprise. Nier cette réalité est une catastrophe pour l’apprentissage ».

Pris dans une nasse de critiques, le gouvernement a souhaité faire retomber la pression en annonçant la création d’une nouvelle aide compensatrice destinée aux entreprises de moins de dix salariés, les plus concernées par l’embauche d’apprentis (ces petites structures représentent 66 % des bénéficiaires de l’actuelle prime et signent 57,5 % des nouveaux contrats d’apprentis).
Le montant et les modalités de ce nouveau dispositif n’ont pas encore été fixés.

L’Union professionnelle artisanale a dit « accueillir avec satisfaction cette prise de conscience gouvernementale, tout en regrettant que les entreprises de 10 à 50 salariés ne soient pas incluses dans le périmètre du futur dispositif ».