Si le régime de l’auto-entreprise dispense ses adhérents d’une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), dans certains cas l’immatriculation volontaire s’avère indispensable.
Dans une volonté de simplification administrative, le statut de l’auto-entrepreneur, tel qu’il a été instauré en janvier 2009, ne contraint pas les créateurs à immatriculer leur nouvelle entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).
Quels avantages cette dispense leur apportent-ils ?
Une économie d’argent et de temps : une inscription au RCS (pour les commerçants) ou au RM (entrepreneurs individuels ou sociétés de moins de dix salariés) coûtent entre 60 et 130 €. Elle est ensuite suivie d’une session de formation préparatoire de plusieurs jours avant l’installation d’une entreprise.
Certains auto-entrepreneurs finissent néanmoins par renoncer à cette dispense en procédant à une immatriculation volontaire. Car celle-ci s’avère souvent indispensable dans le cadre de certaines démarches administratives : les sociétés de domiciliation, par exemple, ou les centres d’affaires, auxquels font appel environ 30% des créateurs, hébergent peu les entreprises non inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS).
La signature d’un bail commercial en vue d’une location à long terme, avec les autres avantages associés, ne peut se faire sans immatriculation préalable au RCS et au RM. Idem pour la signature d’un contrat de location-gérance.
Lors de la procédure à effectuer auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE) qui vous concerne, l’entreprise est enregistrée sous votre nom propre (dans le cas d’une entreprise personnelle). Mais vous pouvez en plus choisir un nom commercial.
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