Immobilier : le plan Valls enterre l’encadrement des loyers

Simplifier les normes de construction, injecter de l’argent public pour soutenir les chantiers de logements neufs et inciter les propriétaires à libérer des terrains : voilà ce que propose, en gros, la plan Valls pour relancer le secteur immobilier. Il vide aussi de sa substance la Loi Alur qui prévoyait notamment un encadrement des loyers.

Secteur clé de l’économie française, l’immobilier tourne au ralenti depuis presque cinq ans. Le premier ministre Manuel Valls a présenté ce vendredi une série de mesures visant à relancer la machine. Ce plan Marshall se décompose en plusieurs points : l’un porte sur le foncier, un problème régulièrement invoqué par les collectivités qui disent manquer d’espaces pour construire. Afin de libérer des terrains, un abattement fiscal exceptionnel de 30% sera proposé aux propriétaires. Cette baisse d’impôt portera sur les plus-values encaissées après la transaction. L’objectif de l’opération et de les inciter à vendre leurs biens et ainsi augmenter la disponibilité de terrains à bâtir sur le marché immobilier. Ces mêmes terrains seront désormais exonérés d’impôts sur les plus-values plus tôt qu’aujourd’hui, c’est-à-dire au bout de 22 ans, et non plus 30.
Pour rassurer les investisseurs, la loi permettra aux propriétaires de louer leurs biens pendant trois périodes déterminées de 6,9 ou 12 ans avec une baisse d’impôt proportionnelle, mais aussi à les proposer à leur famille en location.

Dans un même souci de simplification des normes et de réduction des contraintes réglementaires, le plan Valls réduit à néant l’une des mesures phares introduites par la Loi Alur [accès au logement et un urbanisme rénové] préparée par l’ex-ministre du logement Cécile Duflot : l’encadrement des loyers de la loi Alur ne s’appliquera qu’à la Ville de Paris, en encore, il ne s’agira que d’une expérimentation.

L’Etat et de la Caisse des dépôts interviendront dans les zones dites « tendues » afin d’y finaliser la construction de 30 000 logements intermédiaires sur une période de cinq ans. Dès le 1er janvier 2015, les préfets pourront délivrer des permis de construire dans les communes où  les quotas de logements sociau ne sont pas respectés.