ISF PME : le capital-risque maintenu par Hollande

Alors que la traque aux niches fiscales se poursuit, le Président de la République François Hollande a annoncé qu’il maintiendra l’ensemble des dispositifs encourageant l’investissement dans les petites entreprises.

Alors que la pression fiscale va s’accroître sur les grandes entreprises, les PME vont, elles, échapper à certains tours de vis.

Maintien des niches fiscales favorables aux PME

Les principales « niches » favorisant leur financement vont, malgré leur coût pour les comptes publics, être maintenues pendant le quinquennat de François Hollande.

Ce dernier l’a assuré lors de la Remise du Prix de l’audace créatrice. Le chef de l’Etat a prôné le maintien d’une « stabilité fiscale » afin de ne pas éroder la confiance dans les mécanismes existants, et éviter des « effets d’aubaine ».

Parmi les dispositifs concernés, figurent le fameux ISF PME qui permet aux contribuables investissant dans une entreprise de bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% (sur la somme investie). Avant le plan de rigueur engagé en 2011, le taux d’exonération montait jusqu’à 75%.

ISF PME : 450 millions d’euros débloqués

Lors de sa campagne électorale, François Hollande avait proposé de réduire encore l’avantage à 25, voire 20%.

Finalement, l’ISF PME devrait être maintenu à 50% : selon un  rapport mené par Capital Finance, le mécanisme avait permis de mobiliser une enveloppe globale de plus de 450 millions.

Le plafond des dépenses éligibles à l’ISF PME était de 45 000 € l’année dernière.