Selon une étude du cabinet Sogedev, la réduction des avantages fiscaux liés au statut JEI, a conduit une forte majorité des dirigeants d’entreprise à restreindre drastiquement leurs investissements R&D en 2011.
Depuis 2004, la loi accorde un statut spécifique aux entreprises de moins de 250 salariés qui engagent des dépenses de recherche à hauteur de 15% de leurs charges totales. Ce statut, baptisé Jeune Entreprise Innovante (JEI) leur permet de bénéficier d’exonérations de charges patronales pendant huit ans.
Le dispositif a néanmoins été modifié en janvier 2011 dans le cadre de la réduction des niches fiscales : désormais l’exonération JEI est limitée en fonction d’un double plafond et devient « dégressive à partir du premier jour de la quatrième année suivant la création de l’entreprise » (art. 175 de la loi de Finances pour 2011).
Selon une étude du cabinet Sogedev publiée ce jour dans Les Echos, ces restrictions ont contraint 64% des dirigeants interrogés disent avoir opéré un sérieux coup de frein sur leurs investissements R&D (recherche et développement). Pour 46% d’entre eux, la disparition du statut JEI mettrait en péril leur activité, et 31% considèrent qu’elle se traduirait, in fine, par des licenciements dans leur personnel.
En 2010, les exonérations fiscales accordées aux entreprises reconnues innovantes avaient coûté 121,7 millions d’euros à l’Etat. Avec la modification du statut en 2011, il espère réaliser, dès cette année, une économie de 57 millions d’euros.
Toutefois, il n’est pas prévu que le dispositif subisse de nouvelles retouches dans le projet de loi de Finances 2012.
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