Selon La Tribune, le ministre de l’Industrie Eric Besson plaide pour un retour au niveau de 2004 de l’avantage fiscal accordé aux jeunes entreprises innovantes.
Lors de son instauration en 2004, ce dispositif se traduisait par des exonérations de charges sociales durant huit ans pour les entreprises bénéficiant du statut de JEI (Jeune entreprise innovante).
Cet avantage a été fortement raboté fin décembre 2010 dans la cadre de la politique de réduction des niches fiscales engagée par le gouvernement pour réduire le déficit de l’Etat : les exonérations JEI ont, sur la même période de huit ans, été rendues dégressives, passant de 75% au bout de quatre ans d’activité à 10% à l’issue des quatre dernières années.
Ces nouvelles mesures avaient soulevé l’ire de quelque 2000 jeunes entreprises innovantes qui s’estimaient lésées par ce changement de programme de dernière minute, alors que leur business plan avait été élaboré sur la perspective d’une exonération totale de charges sociales sur huit années.
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