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L’auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur

Le gouvernement met en place un nouveau statut de créateur d’entreprise, celui d’auto-entrepreneur. Inscrit dans la loi de modernisation de l’économie, ce statut a pour vocation de simplifier les démarches liées à la création d’une entreprise, et donc faciliter les créations d’entreprises. Un « kit de l’auto-entrepreneur » est d’ores-et-déjà disponible. Avec cette nouveauté, le gouvernement veut s’attaquer aux obstacles qui bloquent les créateurs d’entreprise dans leur projet, notamment une fiscalité trop lourde.

Le kit de l’auto-entrepreneur

Ce nouveau statut a été initié par Hervé Novelli secrétaire d’état chargé du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises, suite à un rapport de François Hurel, délégué général de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et ancien délégué général de l’Agence Pour la Création d’Entreprise (APCE). Il a été présenté le 16 juin 2008 par Hervé Novelli à la presse. C’est l’APCE qui a préparé le « Kit de l’auto-entrepreneur ». Celui-ci reste un prototype tant que la Loi de modernisation de l’économie n’a pas été adoptée définitivement.

Ce kit présente les 4 mesures phares du statut de l’auto-entrepreneur

  • « Simplifier le paiement des charges sociales et fiscales »
  • « Alléger les formalités »
  • « Limiter les risques »
  • « Faciliter la concrétisation des projets »

Pour ce faire, un nouveau régime a été créé, celui de la micro-entreprise.

Qui est concerné ?

Les entrepreneurs pouvant prétendre à ce régime de micro-entreprise sont ceux dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 76 300 € HT pour une acticité d’achat-revente et 27 000 € HT pour les prestations de service relevant de bénéfices industriels ou commerciaux et pour les professionnels libéraux. Ils seront appelés des « auto-entrepreneurs ».

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6 commentaires :

Le 07/03/09 à 22h26 Commentaire n°1 pilul

Je suis actuellement au chômage et j'ai adhéré au statut d'auto-entrepreneur. Les ASSEDIC viennent de me dire que mes allocations allaient êttre diminuées, dès le premier mois, d'un forfait de de 567€. Il m'appliquent en fait la règlementation concernant les créateurs d'entreprise. Je viens de démarrer depuis très peu de temps mon activité. Il va m'être difficile de gagner 567€ dès le premier mois (sans compter les charges) Avez-vous déjà rencontré cette situation? Merci.

Le 24/03/09 à 22h40 Commentaire n°2 ZG

Bonjour, je suis au RMI, je veux créer ma micro-entreprise dans la vente de produits à la consommation à emporter (Snack), ai-je droit à une prime, ou aide quelconque? Je compte embaucher un employé à mi-temps, lui aussi actuellement au RMI. Quels peuvent être les avantages pour lui et pour moi ? Merci de vôtre réponse

Le 05/11/09 à 02h51 Commentaire n°3 Fantomas

ZG : Vous êtes au RMI. Prenez-vous en charge, n'attendez pas, ici, une réponse à toutes vos questions. Sivous commencez comme ça vous êtes mal parti... Il y a suffisamment de sites su rle net et des professionnels pour répondre à vos questions !

Le 16/11/09 à 15h01 Commentaire n°4 jx

Bonjour, voici deux interrogations : Peut on cumuler un statut de plasticien profession libérale et être micro-brasseur en auto entreprise en même temps? Peut on utiliser son garage pour produire de l'alcool (500L par mois) sans demander l'autorisation de conformité de zone à la DDE? Merci pour votre réponse

Le 17/02/10 à 10h40 Commentaire n°5 pseudo

fantomas change de ton...il y a assez de sites pour que tu évites celui-là...ainsi peut-être quelques neurones pétilleront dans ton cerveau...phénomène qui n'a pas dû t'arriver souvent...prends-toi en charge...deviens intelligent!!

Le 22/02/10 à 12h44 Commentaire n°6 martine

je veux udes rensiegnemts sur auto entreprises moi je n'ai pas beaucoup d'argent ammettre car ma futur entreprise me le permet ou dois-je me renseigner etles differentes etapes asuivre mon adresse mail martiret54@voila.fr

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