L’auto-entrepreneur

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Publié le 10 juillet 2008 par Suzanne Grimaud

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Le gouvernement met en place un nouveau statut de créateur d’entreprise, celui d’auto-entrepreneur. Inscrit dans la loi de modernisation de l’économie, ce statut a pour vocation de simplifier les démarches liées à la création d’une entreprise, et donc faciliter les créations d’entreprises. Un « kit de l’auto-entrepreneur » est d’ores-et-déjà disponible. Avec cette nouveauté, le gouvernement veut s’attaquer aux obstacles qui bloquent les créateurs d’entreprise dans leur projet, notamment une fiscalité trop lourde.

Le kit de l’auto-entrepreneur

Ce nouveau statut a été initié par Hervé Novelli secrétaire d’état chargé du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises, suite à un rapport de François Hurel, délégué général de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et ancien délégué général de l’Agence Pour la Création d’Entreprise (APCE). Il a été présenté le 16 juin 2008 par Hervé Novelli à la presse. C’est l’APCE qui a préparé le « Kit de l’auto-entrepreneur ». Celui-ci reste un prototype tant que la Loi de modernisation de l’économie n’a pas été adoptée définitivement.

Ce kit présente les 4 mesures phares du statut de l’auto-entrepreneur

« Simplifier le paiement des charges sociales et fiscales »

« Alléger les formalités »

« Limiter les risques »

« Faciliter la concrétisation des projets »

Pour ce faire, un nouveau régime a été créé, celui de la micro-entreprise.

Qui est concerné ?

Les entrepreneurs pouvant prétendre à ce régime de micro-entreprise sont ceux dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 76 300 € HT pour une acticité d’achat-revente et 27 000 € HT pour les prestations de service relevant de bénéfices industriels ou commerciaux et pour les professionnels libéraux. Ils seront appelés des « auto-entrepreneurs ».

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Liens :

Kit de l'auto-entrepreneur

A voir : création, entreprise, kit de l'auto-entrepreneur, mrco-entrepreneur, régime social, fiscalité, comptabilité, taxe, emplacement, auto-entrepreneur

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6 commentaires :

Le 07/03/09 à 22h26 pilul

Je suis actuellement au chômage et j'ai adhéré au statut d'auto-entrepreneur. Les ASSEDIC viennent de me dire que mes allocations allaient êttre diminuées, dès le premier mois, d'un forfait de de 567€. Il m'appliquent en fait la règlementation concernant les créateurs d'entreprise. Je viens de démarrer depuis très peu de temps mon activité. Il va m'être difficile de gagner 567€ dès le premier mois (sans compter les charges) Avez-vous déjà rencontré cette situation? Merci.