La CGPME craint un blocage social dans les TPE

Eric Woerth a présenté début mai aux partenaires sociaux le projet de loi sur la mesure de l’audience des syndicats dans les TPE. La CGPME reste toujours très farouchement opposée au projet, les TPE n’ont selon elle pas besoin de la mesure de l’audience des syndicats pour que le dialogue social s’y déroule dans de bonnes conditions.

« La CGPME (…) s’opposera et fera entendre la voix des patrons de TPE qui ne comprennent pas la volonté d’un gouvernement qui cherche à briser la richesse du dialogue qui existe au sein des TPE ». Dans un communiqué publié sur son site, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises s’en prend au texte qu’Eric Woerth le ministre du travail a présenté début mai aux partenaires sociaux réunis en Commission Nationale de la Négociation Collective (CNNC).

La CGPME indique que le projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale « comprend des dispositions permettant de mesurer l’audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés (et qu’il) ouvre également la possibilité par accord collectif de créer une représentation collective du personnel dans les TPE (…) sous forme de commissions paritaires ». D’après l’organisation patronale, le projet de loi « risque de conduire à un blocage social dans les TPE ».

D’après le quotidien économique La Tribune, le ministère du Travail vient pourtant de recevoir un avis du Conseil d’Etat lui confirmant l’opportunité de faire mesurer l’audience des syndicats dans les très petites entreprises avant août 2013, sous peine de fragiliser l’ensemble du dispositif prévu par la loi de 2008 (dispositions relatives à la démocratie sociale).