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La contre visite médicale, pout lutter contre l’abus des arrêts maladie

Publié le 09 juin 2009 par Matthieu Tonneau

Les indemnités de la Sécurité Sociale ne couvrant pas tout, la loi et les conventions collectives obligent les chefs d’entreprise à compléter la perte de salaire subi par leurs employés en situation d’arrêt maladie. La loi prévoit également que l’entreprise puisse demander une contre-visite médicale pour prévenir les abus.

La contre visite médicale, pout lutter contre l’abus des arrêts maladie

Quand un salarié est malade, et qu’il bénéficie à ce titre d’un arrêt de travail, il perçoit des indemnités journalières de la Sécurité Sociale. La loi (loi de mensualisation de 1978) et les conventions collectives prévoient qu’à partir d’une certaine ancienneté (généralement 3 ans, parfois moins selon certaines conventions), l’employeur doit compléter ces indemnités pour compenser la perte de salaire que subie le salarié en arrêt.

Pour combattre le risque de fraude, la loi prévoit également que l’employeur puisse faire réaliser une contre-visite médicale pour confirmer ou infirmer des soupçons d’arrêt maladie injustifié. En effet, d’après les chiffres de la Cnam, environ 10% des arrêts maladie seraient injustifiés ou trop longs. A partir du onzième jour d’arrêt maladie d’un de ses salariés, l’entreprise peut donc mandater un médecin par l’intermédiaire d’un organisme spécialisé (il en existe plusieurs, les tarifs tournent autour de 100€ pour une contre-visite) dont l’examen permettra d’établir si l’arrêt de travail est bien justifié.

1 commentaire :

Le 03/12/09 à 10h51 Commentaire n°1 Patruel

Monsieur, Au moment où le déficit de la sécurité sociale devient inquiétant et que Bercy semble se préoccuper des arrêts maladie des fonctionnaires. Il est intéressant de se pencher sur le cas de la ville de Chelles en Seine et Marne où un fonctionnaire, Mr Salim SAÏDOU, travaillant pour la Mairie semble bénéficier d’un traitement de faveur qui nous donne un éclairage sur certaines pratiques. En effet, Mr SAÏDOU durant plusieurs années a pu se mettre en arrêt maladie pour prolonger ses congés d’été en envoyant des certificats médicaux depuis son pays d’origine l’Algérie. Le fait qu’il tombe malade tous les ans juste à la fin de ses congés ne semble surprendre personne puisque sa hiérarchie ne l’a jamais sanctionné. Cette indulgence, a atteint son paroxysme durant l’été 2004. Alors qu’il avait comme à son habitude envoyé un certificat médical pour prolonger son mois de congé par un arrêt maladie, au mois de septembre Mr SAÏDOU est allé à la chasse où il a pris une volée de plombs dont certains se sont logés dans la tête, ce qui a nécessité une hospitalisation. N’ayant pas confiance dans les services hospitaliers de son pays, Mr SAÏDOU a fait des pieds et des mains pour se faire rapatrier d’urgence en France pour s’y faire soigner. Alors qu’il semblait évident que pour aller à la chasse ce monsieur n’était pas vraiment malade, Mr SAÏDOU n’a aucunement été inquiété à son retour en France, ni par sa hiérarchie, ni par la sécurité sociale. Après sa période de convalescence, il a pu reprendre tranquillement son travail et même continuer cette pratique l’année suivante sous le regard admiratif des jeunes qu’il encadre, puisqu’il était responsable d’une structure jeunesse. Faire un véritable travail de fond sur le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires passe aussi par la moralisation de certaines pratiques. La tolérance envers certains « grands frères » qui bénéficient d’une forme de clémence pour je ne sais quel service rendu, dégrade considérablement les fondements de notre société. Cordialement.

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