La rémunération des patrons

Si l’entreprise est une entreprise individuelle ou encore une société de personne, la question de la rémunération du patron est vite résolue, car elle correspond à tout ou partie du bénéfice. Cette question se corse si l’entreprise est assujettie à l’Impôt sur les Sociétés (IS).

Deux cas de figure se présentent à ce moment là :

• Le dirigeant de l’entreprise est un TS (Travailleur Salarié), il paiera donc 60% de cotisations sociales

• Le dirigeant de l’entreprise est un TNS (Travailleur Non Salarié), il paiera alors 30% de cotisations sociales

Cependant, selon l’organisation choisie par le TS, les disparités sont peu nombreuses. De plus, le TS est plus couvert d’un point de vue social alors que le statut de TNS est considéré comme étant plus souple. Tout est donc à étudier avec attention.

La rémunération peut être versée sous forme de salaire, de dividende, ou bien selon une combinaison des deux. Attention à son montant : le fisc l’ajustera s’il se révèle être trop important comparé aux rémunérations de dirigeants d’entreprises similaires.
Un salaire apporte davantage de couverture sociale et de droits pour la retraite, mais un dividende n’est pas assujetti aux charges sociales. Cependant, le dividende de départ diminue très rapidement à cause de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale, de la Contribution Sociale Généralisée…. Il est donc intéressant uniquement si le dirigeant détient une part élevée du capital.

Le dirigeant peut, en plus de son salaire, bénéficier d’avantages en nature, d’une retraite complémentaire financée par l’entreprise. Il peut également avoir un PEE (Plan d’Epargne Entreprise), où il épargnera une partie de son salaire sans charges sociales, le capital de ce plan d’épargne étant lui-même exonéré d’impôts.

Source : Partenaire-Financier.eu