La retraite des auto-entrepreneurs se précise

Un décret devrait être publié en avril pour officialiser la décision prise par Hervé Novelli de faire valider aux auto-entrepreneurs leurs trimestres de retraites par tranche de 200 heures équivalent Smic.

Hervé Novelli vient de préciser la question du droit à la retraite des auto-entrepreneurs à l’occasion d’une table ronde organisée hier au Sénat. Les décisions qu’il a pris feront

Le secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat et des PME, à qui l’ont doit le lancement du jeune statut qui a séduit 320 000 porteurs de projets en 2009 et qui permet toujours aux statistiques de la création d’entreprise de battre des records, a en effet indiqué que les auto-entrepreneurs pourront valider un trimestre de retraite par tranche de « 200 heures équivalent SMIC ».

Une décision qu’il a justifié par le fait qu’il s’agit du « seuil de droit commun pour les travailleurs non salariés », ajoutant qu’en l’absence de chiffre d’affaires, il n’ya évidemment pas d’ouverture de droits.

A ce sujet, le sénateur Jean Arthuis, président de la commission des finances, a demandé que les auto-entrepreneurs s’astreignent à une déclaration annuelle de chiffre d’affaires et ce même s’ils n’ont aucune activité à déclarer. Le moyen de s’assurer de l’absence réelle de chiffre d’affaire et de corriger les éventuels oublis de déclarations trimestrielles ou de lutter contre la dissimulation.

 

(Source : Les Echos)

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Journaliste de formation, j'occupe actuellement la fonction de rédacteur au sein du réseau des sites Internet de services aux entreprises du groupe Libbre. Je peux justifier d'une expérience de six ans dans la presse quotidienne angevine au sein de trois quotidiens : la Nouvelle République, Ouest-France puis le journal majoritaire en Maine-et-Loire : le Courrier de l'Ouest (2007-2009).

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