La taxe Google ne verra pas le jour

La publicité en ligne ne sera pas soumise à l’impôt : l’amendement Marini, qui prévoyait de lancer une taxe Google dès cet été, a été retiré.

La taxe, dite taxe Google, devait s’appliquer à hauteur de 1% sur les revenus publicitaires encaissés par les entreprises sur des annonces en ligne.
L’amendement Marini, qui prévoyait son instauration à compter du 1er juillet 2011, a été retiré, au grand dam des acteurs et organismes qui voyaient dans cette mesure le moyen de limiter l’évasion fiscale et/ou de constituer de nouvelles ressources pour financer de grands projets : il était prévu que la taxe rapporte quelque 20 millions d’euros dans les caisses de l’Etat.

D’autres associations, comme l’Asic (Association de Services Internet Communautaires) ont exprimé leur satisfaction après le retrait de la taxe Google : « Le Parlement avait fait le bon choix en abandonnant cette taxe à tirer dans les coins dont les victimes directes étaient avant tout les sociétés françaises » a écrit l’Asic dans un communiqué.
Et d’ajouter : « Le Gouvernement a annoncé le lancement de réflexion avec le Conseil national du numérique afin de faire de faire des propositions, au plan communautaire, sur les questions de fiscalité du numérique. L’ASIC s’engage à participer aux travaux du CNN afin de s’assurer que la politique numérique demeure concentrée sur la captation du réservoir de croissance et d’emplois ».

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