Fumer la cigarette électronique est interdit dans les entreprises depuis 2016. En cas de manquement, les employeurs et les salariés en faute s’exposeront à des amendes dont les montants ont été dévoilés dans un décret gouvernemental publié jeudi au Journal Officiel.

L’étau se resserre autour des vapoteurs. Le gouvernement vient de promulguer un décret qui détaille, par le menu, l’ampleur des sanctions réservées à ceux qui contreviendront à la Loi. Dans les faits, il est officiellement défendu depuis l’an dernier, de fumer la cigarette électronique dans la plupart des lieux publics, établissements scolaires, transports collectifs, bureaux et usines. A cette interdiction s’ajoutera, à partir du 1er octobre prochain, une obligation d’apposer dans les lieux concernés une « signalisation apparente » qui devra en rappeler le principe.

Moins strict que pour le tabac

Le décret publié au Journal Officiel définit la cadre infractionnel du dispositif.. En cas de manquement, les employeurs risqueront une contravention de troisième classe prévoyant une pénalité financière jusqu’à 450 euros. La sanction sera moins lourde pour les salariés, passibles d’une amende de deuxième classe (150 euros maximum).

L’arsenal répressif déployé reste toutefois moins sévère pour le vapotage que pour le tabac classique. Pour cette cette catégorie de fumeurs, les sanctions visant les salariés peuvent grimper jusqu’à 450 euros. Quant aux employeurs qui ne respectent pas l’obligation de signalisation, ils s’exposent à une amende de quatrième classe, de 750 euros maximum.