L’auto-entrepreneur, un statut sans risque ?

Le succès du statut d’auto-entrepreneur s’explique par sa simplicité et sa grande souplesse juridique et fiscale qui permettent de minimiser les risques d’entreprendre. Est-ce la réalité ?

Longtemps, la crainte de tout perdre fut, en France, un réel frein à l’entrepreneuriat, acte risqué par nature. C’est notamment pour lever ses blocages psychologiques que le statut d’auto-entrepreneur a été créé en 2009. A travers ce dispositif, le gouvernement de l’époque souhaitait assouplir les règles fiscales, administratives et juridiques de la création d’entreprise et ainsi booster les initiatives : le succès a été au rendez-vous puisque en cinq ans, plus de 900 000 français ont créé leur activité en s’appuyant sur le statut de l’auto-entreprise.

En quoi ce régime spécifique minimise les risques ?

Auto-entrepreneur : des impôts et des charges

Dès le départ, l’auto-entrepreneur bénéficie d’un avantage puisqu’il n’est pas obligé de déposer un capital social auprès d’une banque (ou via la Caisse des Dépôts et Consignations). Dans les autres régimes, cette procédure est obligatoire et doit intervenir après la rédaction des statuts de l’entreprise créée, où figure le montant exact des fonds avancés. Dispensé de cette démarche, l’auto-entrepreneur peut donc se lancer sans frais.

En cours d’activité, les auto-entrepreneurs profitent d’une largesse fiscale, que leur envient tant les artisans qui exercent dans le régime de droit commun : tant qu’ils ne réalisent aucun chiffre d’affaires, ils ne payent pas de charges. Cet avantage est néanmoins limité dans le temps : trois ans. Passé ce délai, si aucun résultat n’est enregistré, l’auto-entrepreneur perd le bénéfice de son statut. En attendant, cette fameuse règle du « zéro chiffre d’affaire = zéro charge » lui laisse le temps de développer son activité sans l’épée de Damoclès des appels à cotisations au-dessus de la tête. Un vrai confort pour ceux qui souhaitent cumuler une activité principale avec une activité secondaire en auto-entreprise.

Protéger son patrimoine personnel

Autre avantage : le montant des charges est calculé par rapport au chiffre d’affaires.  Une formule bien pratique qui permet à l’auto-entrepreneur de connaître la somme exacte qui lui sera réclamée par l’administration, et de savoir ce qui lui restera dans sa trésorerie après le paiement.

Pour conclure, signalons tout de même qu’entreprendre ne comporte jamais « zéro risque ». Comme tout entrepreneur individuel, l’auto-entrepreneur s’engage sur une partie de son patrimoine personnel. S’il souhaite le dissocier des actifs de son entreprise et donc protéger ses biens privés d’un éventuel risque de faillite professionnelle, il a la possibilité de remplir une « déclaration d’insaisissabilité ».

Rappelons qu’une réforme du statut d’auto-entrepreneur devrait être introduite au Parlement en 2014 : elle prévoit notamment de limiter dans le temps l’exercice d’une activité sous ce régime et de renforcer l’accompagnement des auto-entrepreneurs.