Le RSI bientôt remplacé par l’Urssaf ?

Selon la Cour des Compte, l’actuel système de prélèvements sociaux, qui repose sur le recours à plusieurs organismes de collecte, coutent trop cher à l’Etat et compliquent la tâche des entreprises.

Les Sages de la rue Cambon suggèrent de réduire le millefeuille actuel sur lequel repose le système de recouvrement des cotisations sociales auprès des entreprises. La Cour des Comptes remet notamment sur le tapis un sujet sensible, celui du RSI (Régime Social des Indépendants), cible de nombreuses critiques de la part du petit patronat.

Le premier rôle aux Urssaf

Dans leur rapport, les fonctionnaires estiment à 5,2 milliards d’euros la facture dont s’acquitte l’Etat chaque année pour faire fonctionner ce poids lourd administratif. Sont particulièrement visées « les tâches liées à la collecte des prélèvements sociaux des artisans et commerçants » assurée aujourd’hui par le RSI et l’Urssaf. L’idée de la Cour des Comptes serait de centraliser cette mission dans les mains de cette dernière, « selon un calendrier réaliste »,afin d’«accroître l’efficacité de la collecte des prélèvements et réduire ses coûts de gestion ». Un gâchis qui pèse également sur le quotidien des entreprises en butte à « la complexité croissante et à l’instabilité des règles de droit applicables ». Faute de de visibilité dans ce maquis, les employeurs contraints de faire appel à « un expert comptable » sont de plus en plus nombreux, signale la Cour, et beaucoup d’entreprises se trouvent soumis à une obligation permanente d’adapter  leurs outils de gestion aux nouveaux modes de prélèvement, via l’installation de logiciels de comptabilité et de paie.
Les Sages proposent également de confier aux réseaux des Urssaf – composés, rappelons-le, d’organismes privés délégataires d’une mission de service public – la collecte des prélèvements sur les salaires actuellement assurée par des organismes conventionnels (cotisations Agirc-Arrco, participations des employeurs au financement du logement et de la formation professionnelle continue).