Le statut de l’auto-entrepreneur profite aux fonctionnaires

Un rapport de la commission de déontologie de la fonction publique fait état d’une recrudescence des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires…dans le secteur privé.

Ouvrir le statut de l’auto-entrepreneur aux fonctionnaires consistait à leur permettre d’exercer certaines activités en complément de leur activité principale dans le secteur public.

A en croire le dernier rapport de la Commission de déontologie de la fonction publique, la formule a plutôt séduit les fonctionnaires qui s’en sont servie pour arrondir leurs fins de mois en exerçant une activité complémentaire dans le privé.
Selon la Commission, ils ont été 60% de plus à déclarer une activité professionnelle secondaire en 2010 (5 000 auraient ainsi cumulé deux métiers entre 2007 et 2010).

Certes, la souplesse du statut de l’auto-entrepreneur explique cet essor, mais pas seulement : la crise également a joué un rôle. Le gel des salaires et la crainte croissante d’une perte d’emploi ont incité les fonctionnaires à franchir le pas et à se constituer une nouvelle source de revenu en plus de celle qu’ils tirent de leur métier dans le public, en dépit de son statut protégé.
Il ressort du rapport que les fonctionnaires ayant choisi d’exercer une activité complémentaire ont choisi de l’aménager sur leurs jours de congé ou de repos, plutôt qu’en modulant leur contrat de travail en temps partiel.

Les secteurs privilégiés sont le commerce, l’hôtellerie, la restauration, mais aussi tous les métiers liés au bien-être et au conseil. Les travaux en BTP et chez les particuliers ont également connu un bel essor en 2010, comme les services à la personne et les activités de jardinage.

Rappelons que certaines règles sont à respecter si un fonctionnaire souhaite déclarer une activité sous le statut de l’auto-entrepreneur : outre qu’il doit exercer une activité dite « accessoire »,  il, doit déposer une demande préalable auprès de son autorité administrative. S’il est à temps plein ou temps partiel, l’exercice d’une activité accessoire est limitée à deux ans (durée renouvelable après examen du dossier par la Commission de déontologie).