Le télétravail

Le choix du télétravail doit être volontaire de la part de l’employeur et du salarié. Soit il est prévu dans le contrat de travail soit par un accord ultérieur. Le télétravail est une modification substantielle du contrat de travail que le salarié peut refuser, comme il peut refuser son retour dans l’entreprise.
L’employeur doit indiquer au télétravailleur certaines informations, comme :
- périodicité du temps dans l’entreprise et à domicile,
- objectif poursuivi par le télétravail,
- lieu du travail,
- mission du télétravailleur….
Le Comité d’entreprise ou les délégués du personnel doivent être informés et consultés sur l’introduction du télétravail.

L’employeur doit fournir, installer et entretenir les équipements de travail. Avec l’accord de l’employeur, le salarié peut utiliser ses propres équipements, l’employeur sera tout de même tenu de les entretenir. Il doit également prendre en charge les coûts du travail (électricité, communication, abonnement internet…).

Le salarié gère l’organisation de son temps de travail. La charge de travail, les normes de production et les critères de résultats doivent être équivalents à ceux imposés aux autres salariés. Il faut prévoir des réunions régulières entre le télétravailleur et l’employeur. Le télétravailleur doit convenir avec l’employeur des plages horaires pendant lesquelles il peut être contacté.
Concernant la rémunération, il existe des logiciels qui permettent de comptabiliser la durée du travail ; cependant pour certains télétravailleurs, il est possible de prévoir un forfait horaire ou jour (cadres et certains travailleurs itinérant). L’utilisation d’outils de surveillance du salarié doit être strictement nécessaire et proportionnée au but recherché. Il faut en informer préalablement le Comité d’entreprise ou les déléguées du personnel, le salarié et la CNIL.