Les 35 heures existent-elles encore ?

D’après un sondage Vivavoice publié par Les Echos, 73% des patrons appellent de leurs vœux un retour aux 39 heures de travail hebdomadaire. Mais, dans le fond, les 35 heures sont-elles encore vraiment appliquées dans les entreprises ?

La récente sortie du socialiste Manuels Valls sur le « déverrouillage » des 35 heures a-t-elle enfoncé une porte ouverte depuis déjà longtemps dans les entreprises ?
Pour beaucoup d’observateurs, les 35 heures telles que les avaient imaginées Lionel Jospin et Martine Aubry à la fin des années 90 n’existent déjà plus, sacrifiées qu’elles furent sur l’autel de la flexibilité.
En 2000, la loi Aubry 2 imposait à toutes les entreprises, petites ou grandes, une durée légale fixée à 35 heures.
Beaucoup de chefs d’entreprise avaient alors dénoncé la trop grande raideur de la loi en dépit des accords qui leur permettaient de négocier les conditions dans lesquelles cette RTT devait être appliquée : en cas d’accord, les entreprises bénéficiaient effectivement d’une réduction dégressive des cotisations patronales jusqu’à 1,7 fois le Smic, à laquelle s’ajoutait une aide forfaitaire d’environ 600 euros par emploi.

2. Heures sup’

Contrairement à ce que les détracteurs de la loi affirment, peu d’accord –mais il y en a eu tout de même- ont donné lieu à une réduction ou un blocage des salaires, même si, dans un cas sur trois, les rémunérations ont plutôt stagné dans les trois ans qui ont suivi l’application de la réduction du temps de travail, ce qui a aussi contribué à la hausse du coût salarial horaire en France (+11,4%).

Quant aux heures supplémentaires, elles sont mécaniquement passées à la trappe puisque la loi Aubry autorisait aussi les entreprises qui craignaient des perturbations dans leur organisation du travail à adopter des formules leur permettant de moduler les durées hebdomadaires en fonction des impératifs ponctuels de productivité : ainsi une semaine à 35 ou 32 heures pouvait succéder à une semaine de 39 heures, voire de 42 heures, pourvu que sur l’ensemble de l’année, la durée légale à 35 heures soit respectée.

3. Assouplissement

Depuis 2003, pas moins de cinq lois sont venues assouplir le dispositif initial de la RTT, jugé trop contraignant pour les entreprises et trop pénalisants pour les salariés qui souhaitent travailler plus pour arrondir leur salaire :
La loi Fillon, d’abord, qui avait instauré l’annualisation du calcul de la durée légale du travail (avec un plafond retenu à 1 600 heures) et porté le contingent d’heures supplémentaires de 130 à 180 puis à 220 en 2003.

La loi Ollier-Novelli  de mars 2005 a ensuite facilité le stockage de RTT et de congés sur un Compte épargne temps.
En août 2005, la loi en faveur des PME d’août 2005 avait étendu aux non-cadres le recours au forfait jours.

La loi TEPA d’août 2007 a défiscalisé les heures supplémentaires et la loi du 20 août 2008 autorise désormais les entreprises à fixer, si elles le souhaitent, la durée du travail par le biais d’un accord collectif.

4. Sondage

Le sondage Vivavoice, mené auprès de 509 chefs d’entreprises et publié ce jeudi 3 mars 2011 par Les Echos, donne 73% d’opinions favorables à l’allongement de la durée du travail, alors que 22 % des sondés se prononcent en faveur du maintien aux 35 heures hebdomadaires).

Pour François Miquet-Marty, directeur associé de Viavoice cité ce jeudi par Les Echos, « au-delà de la posture idéologique des dirigeants, l’adhésion massive pour les 39 heures répond également à des préoccupations très pragmatiques de patrons de petites sociétés, pour qui les 35 heures peuvent être considérées comme des sources de perturbations dans l’organisation du travail ».