Dans l’enthousiasme général suscité par le statut de l’auto-entrepreneur, la levée de boucliers des artisans détonne. Concurrence déloyale, légalisation du travail au noir, dévalorisation des métiers de l’artisanat, les arguments ne manquent pas, semble-t-il, pour demander l’exclusion de l’artisanat du champ de création de l’auto-entreprise. Gros plan sur la fronde, ses fondements et ses limites.
La semaine dernière, les communiqués de presse de la FFB (Fédération Française du Bâtiment) et de l’UPA (Union Professionnelle Artisanale) sont tombés pour demander l’exclusion du régime de l’auto-entrepreneur du secteur de l’artisanat. L’argumentaire, assez semblable pour les deux structures, s’articule autour des points suivants : une distorsion de concurrence et l’absence de contrôle de qualification professionnelle desquelles découlent l’argument des risques encourus par les consommateurs et de la dégradation de l’image du secteur (pour la FFB).
1° le statut d’auto-entrepreneur n’oblige pas celui qui le choisit à s’affilier aux chambres de métiers et donc à verser les taxes et redevances liées à cette affiliation.
2° la non-affiliation à ces chambres de métiers dispense l’auto-entrepreneur des formations obligatoires pour les artisans et commerçants.
3° l’auto-entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA. Ses charges sont par ailleurs calculées sur son chiffre d’affaire et non pas sur ses bénéfices.
On voit qu’il y a donc une asymétrie de traitement entre les artisans et les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale parce qu’ils ne sont pas soumis aux mêmes obligations alors qu’ils travaillent dans le même secteur.
On comprend dès lors l’accusation de concurrence déloyale qui revient si souvent dans la bouche des représentants des artisans et l’inquiétude palpable de ces derniers.
Mais il nous faut aller plus loin, et pour cela, le communiqué de presse de l’UPA se révèle particulièrement précieux. En effet, sur les quatre paragraphes qui le composent, deux disent l’inquiétude de l’UPA… pour les auto-entrepreneurs eux-mêmes ! Nous lisons : « Si ce régime instaure des simplifications fiscales et sociales, il ne garantit en rien un avantage financier pour les auto-entrepreneurs. (…)De même, la franchise de TVA instaurée par le régime n’est pas bénéfique dans toutes les situations, loin s’en faut. (…) » Et plus loin, au sujet de la formation : «L’impossibilité de vérifier réellement la qualification de l’auto-entrepreneur et l’absence d’inscription au Répertoire des métiers sont deux éléments qui contribuent à maintenir l’auto-entrepreneur (…) à l’écart de toute possibilité de conseil, de formation ou d’aide au développement. »
robcoBravo, Bravo !!
LaurencePas la peine de se perdre en conjectures! Tout le monde le sait, c'est ce qui fait rager les détracteurs du mouvement pro actif en faveur de l'AE. Le "novelli statut" est à la mode, il faut bien qu'un retour de gloire existe: la saga novelli continue!
La solution professionnelle pour la protection des fichiers de votre entreprise. [ Cliquez-ici ]
© 2005-2012 Tous droits réservés | Ajoutez à vos favoris
Ce site vous est proposé par la société Libbre ®, éditrice de portails d'information et de mise en relation destinés aux entrepreneurs.
LIBBRE ® - 14, rue Mickael Faraday - 49070 Beaucouzé - SIRET: 484 087 036 000 22 - TVA: FR12484087036
