Selon la Cour des comptes, la réduction des niches sociales ferait rentrer une économie de 15 milliards dans les caisses de l’Etat. En ligne de mire : les exonérations de charges sur les bas salaires et l’extension du forfait social.
La Cour des comptes a publié un rapport le mercredi 8 septembre dans lequel elle propose au gouvernement de réduire certaines niches fiscales dans le but de dégager une économie estimée à 15 milliards.
A titre d’exemple, les exonérations de charges sur les heures supplémentaires ainsi que leur défiscalisation aurait privé l’Etat d’une rentrée de 3 milliards d’euros depuis 2007.
Alors que le déficit de la Sécurité Sociale a plus que doublé entre 2008 (11,9 milliards) et 2009 (24,9 milliards), en raison d’une hausse à 4,3% des dépenses sur cette période, la Cour des comptes propose de procéder à une refonte, voire à une suppression des niches sociales afin de libérer de nouvelles recettes.
Dans le viseur, les exonérations de cotisations sur les bas salaires. La juridiction avance la possibilté de les limiter à 1,4 smic, contre 1,6 smic actuellement, une mesure qui pourrait rapporter quelque 5 milliards d’euros.
Autre solution : porter de 2 à 19% (soit au niveau des taux cumulés des cotisations maladie et famille) le forfait social appliqué à l’intéressement et à tout autre dispositif de participation ou d’association des salariés aux résultats de l’entreprise. Gain escompté : 4 milliards.
Enfin, la Cour des compte estime que l’extension du forfait social aux titres nominatifs, types chèques restaurant ou chèques vacances, pourrait rapporté 230 millions d’euros, avec un taux à 2%, ou 980 millions, avec un taux à 19%.
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