Le ministre des Finances a démenti un article du journal Les Echos qui annonçait une baisse plus importante que prévue de l’Impôt sur les Sociétés en 2017.
Comme le prévoit le pacte de Responsabilité, cette contribution levée sur une part du bénéfice des entreprises, baissera en 2017 mais pas dans les proportions évoquées ce mardi par le quotidien économique. Dans son édition du jour, il prête en effet au gouvernement l’intention de maintenir partiellement la C3S – taxe sociale de Solidarité sur les Sociétés dont la suppression devait pourtant être actée en 2017 pour toutes les entreprises – en contrepartie d’un allégement accéléré de l’IS.
Suppression de la C3S en 2017
Le pacte actuel prévoit bien de réduire d’un point ce prélèvement à hauteur d’1,5 milliard d’euros, mais cet effort budgétaire ne suffira pas à ramener la France dans la moyenne fiscale européenne : chez nous, l’IS s’applique au taux de 34%, contre 25% à l’échelle de l’UE. L’Allemagne est à 30%, l’Italie à 27% et le Royaume-Unis à 21%, 17% peut-être à l’horizon 2020.
Interrogé sur le sujet, Michel Sapin a confirmé la nécessité d’une « harmonisation progressive des taux de l’impôt sur les sociétés en Europe », évolution qui se fera, pour le cas de la France, forcément vers le bas. Pour ce qui est de 2017, « il n’est pas prévu d’accélérer la baisse prévue à ce stade par le pacte de responsabilité et de solidarité ». Dispositif qui entre dans sa dernière phase avec une enveloppe de 5 milliards d’euros dont plus de la moitié (3,5 milliards) couvrira la disparition de la C3S. Cette dernière ne s’applique d’ailleurs plus aujourd’hui que sur les grands groupes qui dégagent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 19 millions d’euros.
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