L’intégration fiscale est-elle menacée en France ?

Le projet d’harmonisation à l’échelle de l’Union Européenne des impôts sur les sociétés serait incompatible avec le mécanisme d’intégration fiscale tel qu’il est pratiqué en France.

Un taux unique d’Impôt sur les sociétés pour tous les Etats membres de l’UE? Ce n’est sans doute pas pour demain, malgré les appels du pied du président de la Commission européenne Jean-Claude Junker. Comme étape à préalable à ce qui ferait figure de big bang fiscal sur le Vieux Continent,  les technocrates de Bruxelles mettent sur orbite un projet d’harmonisation des assiettes des impôts sur les  bénéfices. Dans un premier temps, il s’agirait d’imposer une règle commune pour les entreprises les plus solides qui dégagent un chiffre d’affaires de 750 millions d’euros. Pour toutes les autres, la directive Accis serait optionnelle, du moins provisoirement.

Limiter l’optimisation fiscale

La réforme a plutôt les faveurs de la France où les supporters d’un impôt global en Europe sont nombreux : tous y voient la panacée contre l’optimisation fiscale intra-communautaire et un moyen de rétablir la compétitivité des entreprises tricolores par apport à leurs  voisines.  A en croire une étude d’impact réalisée par Bruxelles, le fisc français perdrait pourtant des plumes  dans le projet préliminaire d’alignement des assiettes. Selon Bruxelles, cette règle commune impacterait à hauteur de 0,13% du PIB les recettes que tire Bercy de la collecte de l’impôt sur les sociétés. Pire, elle pourrait remettre en question le mécanisme d’intégration fiscale qui permet aux sociétés-mères d’absorber l’impôt de leurs filiales déficitaires, avec une exonération à la clé.
Selon Gianmarco Monsellato, associé chez Taj, contacté par le journal Les Echos, « la compatibilité de ce régime avec le droit européen est ¬contestée, comme le montrent les ¬contentieux en cours. Si l’assiette est harmonisée au niveau européen, cette incompatibilité va devenir encore plus problématique ».

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Journaliste de formation, j'occupe actuellement la fonction de rédacteur au sein du réseau des sites Internet de services aux entreprises du groupe Libbre. Je peux justifier d'une expérience de six ans dans la presse quotidienne angevine au sein de trois quotidiens : la Nouvelle République, Ouest-France puis le journal majoritaire en Maine-et-Loire : le Courrier de l'Ouest (2007-2009).

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