Livret A : pas de prélèvements sociaux en vue ?

Le relèvement de 25% du plafond du Livret A ne sera pas compensé par sa fiscalisation, a annoncé le ministre du Budget Jérôme Cahuzac. La Cour des comptes avait préconisé la remise en cause de cet avantage parce qu’il détournait, selon elle, les épargnants de placements davantage tournés vers les entreprises.

A partir du 15 septembre prochain, le plafond du Livret A va passer à 19 125 euros. Les 9 % d’épargnants qui ont déjà atteint l’ancien montant maximum de 15 300 euros pourront donc augmenter leur dépôt de 3 800 euros supplémentaires.

Deux hausses successives du plafonds

Ils pourront même en placer davantage encore avant la fin de l’année puisque ce nouveau plafond de 19 125 euros progressera encore de 25% pour atteindre un peu plus de 23 000 euros.
Au grand soulagement de ceux-là (ils sont peu nombreux), cette rallonge ne sera pas fiscalisée, comme l’avait récemment préconisé la Cour des Comptes, estimant que cette absence de prélèvements favorisait ce type de placement à court terme au détriment d’autres produits dont la vocation est davantage tournée vers le financement des entreprises.

Même le premier ministre Jean-Marc Ayrault avait plus ou moins laissé entendre qu’une fiscalisation partielle (uniquement appliquée sur les rallonges permises par les nouveaux plafonds) du Livret A pourrait être envisagée, mais pas avant le vote du Budget 2013 dans lequel cette réforme devra être inscrite.

Financer les logements sociaux

Finalement, le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a mis fin au doute ce matin : il a ainsi assuré que les 15,5% de taxes sociales ne seraient pas appliquées sur le Livret A : ce placement a « bénéficié d’une fiscalité dérogatoire et il n’est pas prévu de modifier cette fiscalité dérogatoire », a-t-il dit, ajoutant qu’il serait dès lors « absurde, au moment où nous avons l’intention de doper la construction de logements sociaux d’en modifier de manière défavorable la fiscalité».

Rappelons que le part majoritaire des fonds collectés sur le Livret A sert à financer de nouveaux logements sociaux. Le gouvernement souhaite en financer 30 000 de pus grâce au relèvement de 50% du plafond du Livret A.

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